Qu’on les appelle les pays « frugaux », les « économes », ou encore le club des « modernisateurs » du budget, ce groupe d’États du nord de l’Europe est très insatisfait de la base de négociation chiffrée (‘negotiation box’) dévoilée ce jeudi 11 juin par la Présidence chypriote du Conseil de l’UE. D’une part, ce document très attendu, qui propose de nouveaux équilibres au sein du cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 par rapport à la proposition initiale de la Commission, s’en tient à une réduction jugée trop limitée du montant total. Or, des pays comme les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne, l’Autriche ou le Danemark défendaient une baisse autrement plus massive du budget européen 2028-2034. Et pour cause : ces derniers comptent parmi ses principaux « contributeurs nets ». La 'nego box' chypriote suggère une réduction globale de l’ordre de 2% du CFP présenté par la Commission, soit une économie d’environ 38 milliards d’euros sur sept ans (pour un total de 1 947 milliards), cela à prix courants.
« Je suis surprise et déçue. Les ‘réductions’ sont à peine visibles et totalement insuffisantes. La Suède a toujours été claire : le volume du budget doit être réduit, et ce, considérablement », a grondé, jeudi, la ministre suédoise aux Affaires européennes, Jessica Rosencrantz, dénonçant une 'nego box' peu « en phase avec les réalités » et ne « pouvant pas servir de base de discussion » ('This one is a no-go box', en anglais).
Même son de cloche du côté des Pays-Bas : « Le volume global demeure beaucoup trop élevé à un moment où les marges de manœuvre budgétaires sont limitées partout en Europe et où des choix difficiles sont inévitables », a pointé le ministre des Finances néerlandais, Eelco Heinen. « Ce budget est inabordable, déséquilibré et mal orienté », a-t-il encore jugé.
Car, au-delà de la taille générale du CFP, ce sont les arbitrages de Nicosie à l'intérieur du budget qui ont fortement déplu à ces pays.
Ces États, parfois dits « frugaux », mais préférant le qualificatif de « modernisateurs », souhaitent en effet réformer le budget européen afin de favoriser de « nouvelles priorités », au premier rang desquelles la défense, la compétitivité, ou la migration. Or, ce sont précisément ces postes de dépenses, inscrits dans les Rubriques 2 et 3 de l’architecture du prochain CFP, qui ont fait l’objet de coupes (EUROPE 13886/1). A contrario, la politique agricole et la politique de cohésion (Rubrique 1), défendues par une majorité de pays, surtout à l’est et au sud de l’UE (mais aussi par la France, pour ce qui est de la PAC), ont été largement préservées.
« Absolument tout, dans cette 'nego box', va dans le sens des ‘amis de la cohésion’, rien dans le nôtre », a déploré jeudi un diplomate européen du nord de l’Europe.
Face à cette levée de boucliers, la Présidence chypriote a nié tout favoritisme, assurant avoir agi en « véritable médiateur impartial » (‘true honest broker’). Aux yeux de Nicosie, les coupes ciblant les fonds pour la compétitivité, l’innovation, la recherche ou encore la défense au sein de la Rubrique 2 sont à relativiser. De fait, ces programmes bénéficiaient initialement d’augmentations beaucoup plus importantes dans la copie de la Commission par rapport à la période 2021-2027.
« C’est un compromis équilibré, qui a pris en compte la voix de chacun et qui, nous l'espérons, sera à même de conserver tout le monde à la table », a déclaré jeudi la vice-ministre chypriote chargée des Affaires européennes, Marilena Raouna, au nom de la Présidence.
Pour démonter les pas accomplis dans le sens des pays du Nord, Mme Raouna a souligné « le maintien des critères d’excellence » des entreprises dans l’allocation des subventions issues du Fonds pour la compétitivité. Ces critères inquiètent les pays les moins développés de l’UE, qui craignent que les sociétés du Nord et de l’Ouest de l’UE raflent l’essentiel des financements (EUROPE 13885/4). Un compromis reste cependant à trouver sur le fonctionnement du futur 'Fonds pour la compétitivité'. Ce sujet, qui recoupe en bonne partie le clivage entre pays « Amis de la cohésion » et « frugaux », pourrait être politiquement lié à l’ensemble de la discussion budgétaire.
De même, la vice-ministre a revendiqué avoir « conservé l’architecture modernisée du budget ». Une référence au maintien des 'Plans nationaux et régionaux' (les NRPP, dans la Rubrique 1), au titre desquels les pays membres devront, en principe, accomplir des réformes et atteindre des objectifs pour recevoir au fur et à mesure leurs enveloppes nationales. Sauf que cette logique « basée sur la performance » est remise en cause (EUROPE 13883/21). Un texte de compromis sera justement, ce vendredi, sur la table des représentants permanents (Coreper) sur le sujet des NRPP. « La Présidence chypriote s’efforce de dégager un compromis sur les NRPP, mais les positions demeurent encore largement divergentes », a jugé jeudi un diplomate européen.
Incertain, l’avenir des « rabais », ces réductions aux contributions nationales du budget de l'UE dont bénéficiaient jusque-là l’Allemagne, la Suède, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas, est une donnée de l’équation politique plus large. Les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-sept s'attèleront à déminer cette négociation lors du Conseil européen des 18 et 19 juin prochains à Bruxelles. (Clément Solal)