La Présidence chypriote du Conseil de l'UE a dévoilé, jeudi 11 juin, sa base de négociation chiffrée (‘negotiation box’) en vue du Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 de l’UE. Ce document a de quoi satisfaire la quinzaine de pays membres de l’est et du sud, parmi lesquels figurent l’Italie, l’Espagne ou la Pologne, qui poussent pour préserver la politique de cohésion (EUROPE 13874/1). Si la 'nego box' chypriote suggère une réduction globale de l’ordre de 2% par rapport à la proposition initiale présentée en juillet 2025 par la Commission européenne, ses arbitrages épargnent largement la « Rubrique 1 » du CFP 2028-2034, où figurent notamment la Cohésion, les fonds agricoles (PAC) et de la Pêche. A contrario, l’essentiel de cette baisse pèserait sur les Rubriques 2, comprenant le nouveau 'Fonds pour la compétitivité', et 3, consacrée à l’Action extérieure de l’UE.
De quoi ulcérer les pays du nord de l’UE, comme l'Allemagne, qui plaident plutôt pour favoriser les « nouvelles priorités » européennes, telles que la défense, l’innovation, l’industrie ou la migration. Ces derniers sont de surcroît mécontents de la taille générale du budget, jugée excessive, à l'instar des Pays-Bas (EUROPE 13886/2).
Dans le détail, la base de négociation dévoilée réduit de 32,8 milliards d’euros le prochain CFP. La dotation totale passerait ainsi à 1 947 milliards d'euros (contre 1 985 milliards figurant dans la copie de la Commission) - des montants calculés sur sept ans et en prix courants.
Si la Présidence chypriote souligne que cet ajustement touche « chacune des rubriques », la première d’entre elles, qui comprendra les futurs Plans nationaux gérés directement par les États ('NRPP'), présente une baisse très limitée, en passant de 1 062 à 1 057 milliards d’euros (toujours en prix courants). La Cohésion, qui dépend de ces NRPP au même titre que la PAC, n’est pas seulement préservée, la Présidence proposant même un supplément de 5 milliards d’euros pour les États membres dont le PIB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne de l’UE. Douze États, principalement de l’Est, mais aussi la Grèce et le Portugal bénéficieraient de cette somme, puisée dans la 'Facilité de l’UE pour l’Action de l’Union'.
Aux mains de la Commission, ce dernier programme, qui est destiné en particulier aux projets d’infrastructure transfrontaliers dans des secteurs stratégiques, chute ainsi de 64 à 56 milliards d’euros. On constate aussi, dans la Rubrique 1, un rabotage des financements en faveur des Agences décentralisées de l’UE, comme Frontex. Leur dotation globale dans le futur CFP passerait de 23 à 19 milliards d’euros. Enfin, la Présidence chypriote revendique un doublement du montant réservé ('ring-fenced') à la Politique commune de la pêche (PCP), qui passerait de 2 à 4 milliards d’euros. La partie réservée à la PAC demeure, de son côté, identique. Niant avoir favorisé le club des « Amis de la Cohésion », Nicosie fait valoir que ces postes de dépenses historiques (cohésion, agriculture, pêche) étaient les seuls à subir des coupes nettes dans le projet de la Commission.
Les Rubriques 2 et 3 font en tout cas office de principales victimes de la 'nego box', subissant chacune une baisse d’environ 3,9% du total que leur avait attribué la Commission.
Le 'Fonds pour la compétitivité' - grande innovation comprise dans la deuxième rubrique afin d'investir dans la recherche, le numérique, les technologies propres, la santé, la bioéconomie, la défense et l’espace - hériterait en effet de 434 milliards d’euros, contre 450 milliards prévus initialement. Le programme-cadre de recherche, Horizon Europe, est inclus dans cette enveloppe et sa dotation se voit réduite de 8 milliards (avec un passage de 175 à 167 milliards d’euros sur sept ans).
Enfin, on relève, entre autres, une baisse des fonds envisagés destinés à « la Résilience, la Sécurité et la Défense », réduits de 130 milliards dans la copie de la Commission à 125 milliards dans celle de la Présidence.
La dotation de la troisième rubrique, 'L’Europe dans le Monde' » (ou ‘Global Europe’), regroupant les dépenses en faveur de l'Action extérieure de l'UE, est réduite de 9 milliards d’euros. Ce pan budgétaire - qui inclut l'aide au développement, la politique de voisinage ou le soutien aux pays candidats à l'adhésion - recevrait 206 milliards d’euros au lieu de 215 milliards prévus par la Commission.
Le volet touchant aux recettes demeure largement inchangé par rapport à la proposition initiale de la Commission. Ainsi, il n’est question nulle part des trois propositions de nouvelles taxes de l’UE (sur les cryptoactifs, les jeux d'argent en ligne et les géants du numérique) émises par le Parlement européen, qui restent loin de susciter le consensus. En revanche, les cinq projets de ressources propres de la Commission figurent bien dans la 'nego box'. Et ce, même si l’unanimité requise à leur adoption reste hypothétique. Le document part en outre du principe que l’UE remboursera l’emprunt contracté pour financer le plan de relance post-Covid-19, comme prévu, à partir de 2028. Plusieurs pays, tels que l’Espagne et la France, proposent de rééchelonner cette dette, sans convaincre l’Allemagne et d’autres à ce stade.
Cette question sensible et celle de l’avenir des réductions dont bénéficiaient jusque-là l’Allemagne, la Suède, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas sur leurs contributions au budget de l’UE (les fameux « rabais ») sont laissées en suspens. Ces sujets seront abordés par les chefs d'État ou de gouvernement, réunis en Conseil européen les 18 et 19 juin prochains.
Cette base chiffrée, très loin de satisfaire tout le monde, est en effet destinée à être négociée les prochains mois, avec l’objectif affiché de conclure un accord d’ici fin 2026.
Voir la base de négociation de la Présidence : https://aeur.eu/f/mb2 (Clément Solal)