L’organisation Eurochambres a avancé, jeudi 11 juin, plusieurs propositions sur le règlement sur l’accélération industrielle (IAA), afin de garantir l’applicabilité de ce cadre à toutes les entreprises européennes, notamment les PME.
Concernant le chapitre 3, relatif au renforcement des chaînes de valeur industrielles stratégiques de l’Union, l’organisation préconise, lorsque l'accord d'accès au marché s'appuie sur les règles d'origine de l'Union, de les fonder sur le Code des douanes de l'Union plutôt que de créer un régime distinct. Les règles d'origine étant intrinsèquement complexes, notamment pour les PME, la Commission devra accorder une attention particulière à la faisabilité pour les PME, en évitant une documentation inutile.
Il convient également de maintenir une approche inclusive à l’égard des partenaires de confiance. Eurochambres se félicite que les contenus provenant de pays tiers avec lesquels l’UE a conclu des accords pertinents (par exemple, des accords de libre-échange, des unions douanières ou l’Accord de l’OMC sur les marchés publics) soient considérés comme équivalents à des contenus d’origine de l’Union.
Mais « de vives inquiétudes subsistent quant au fait que l’approche inclusive à l’égard des partenaires de confiance ne s’applique pas aux véhicules assemblés dans ces pays. Cette disposition devrait être révisée afin d’inclure les véhicules assemblés dans les pays partenaires de confiance ».
Il convient aussi de préserver l’attractivité des investissements et la liberté d’entreprendre. Eurochambres met en garde contre le fait que le cadre proposé introduit des règles relatives à certains investissements étrangers qui vont au-delà des considérations de sécurité traditionnelles.
Lien vers la position : https://aeur.eu/f/mar (Solenn Paulic)