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Bulletin Quotidien Europe N° 13886
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La densification des réseaux dans l’UE reste en deçà du niveau nécessaire pour atteindre les objectifs de la Décennie numérique 2030, selon un rapport

Atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière de connectivité nécessiterait le déploiement d’environ 500 000 nouvelles petites cellules d’ici 2030, en particulier dans les zones urbaines et périurbaines. Or, les plans de déploiement actuels sont très éloignés de cette trajectoire, selon un rapport ‘Compléter le marché intérieur numérique’ publié par la Commission européenne, qui accompagne l’évaluation d’impact du règlement sur les réseaux numériques (Digital Networks Act).

Le rapport confirme que « la densification des réseaux dans l’ensemble de l’UE demeure très inférieure au niveau requis pour atteindre les objectifs de la Décennie numérique 2030 et soutenir les services 5G avancés ».

Selon l’étude, le cadre réglementaire actuel, principalement le Code européen des communications électroniques (CECE), est perçu « par de nombreuses parties prenantes comme flou ou dépassé » et « de manière générale, la fragmentation persistante empêche la création d’un véritable marché unique et prive le secteur des économies d’échelle qu’il pourrait réaliser ».

« Les pratiques nationales divergentes en matière d’autorisation et d’attribution du spectre créent une insécurité juridique et constituent des obstacles importants au déploiement paneuropéen », avertit le rapport. 

L’article 37 du CECE autorise des mécanismes d’autorisation commune allant au-delà de la simple harmonisation technique, mais cette possibilité « n'a jamais été utilisée ». Quant au mécanisme d’évaluation par les pairs, destiné à renforcer la cohérence des conditions d’attribution du spectre, il « a eu un effet pratique global limité ».

Malgré « l’harmonisation précoce » des principales bandes pionnières de la 5G, l’UE accuse un retard par rapport à ses principaux concurrents mondiaux dans le déploiement de réseaux 5G à haute performance, en particulier de la 5G autonome (5G Standalone – 5G SA) utilisant les bandes de fréquences moyennes et hautes.

« Des régions comme la Chine, la Corée du Sud et les États-Unis ont une longueur d'avance significative dans le déploiement de réseaux 5G SA, qui constituent une étape essentielle vers la 6G », avertit le document. « Selon les estimations d’Ookla, la 5G SA n’est actuellement accessible qu’à environ 2% des consommateurs européens, contre 80% en Chine, 52% en Inde et 24% aux États-Unis », souligne le rapport.

Le déploiement « demeure inégal » entre les États membres, nombre d’entre eux s’appuyant principalement sur les bandes basses ou sur des solutions de 5G non autonomes, ce qui se traduit par des débits et une latence moins performants. « Les principaux facteurs explicatifs sont les retards et l’échelonnement des attributions de fréquences, la diversité des modalités d’enchères, le coût élevé des fréquences sur certains marchés, la divergence des conditions d'octroi des licences ainsi que les incertitudes entourant leur durée et leur renouvellement. Les incohérences dans les obligations de couverture et les problèmes d'interférences réduisent en outre l’efficacité de l’utilisation du spectre et les incitations à investir, limitant le développement de cas d’usage avancés et freinant la transition vers la 6G », avertit le rapport.

« Pour améliorer le déploiement de la 5G dans les zones rurales, une combinaison de mécanismes de partage du spectre et de mutualisation des infrastructures constitue une solution rentable », conclut le rapport. 

Voir le document : https://aeur.eu/f/mb1  (Ana Pisonero Hernández)

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