La méthodologie harmonisée pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur des transports est entrée en vigueur lundi 1er juin. Le texte avait été approuvé sans vote au Parlement européen fin avril.
Le règlement 'CountEmissionsEU' établit une méthodologie commune, conformément à la norme internationale ISO 14083 de 2023, afin de garantir des données sur les émissions précises, comparables et fiables pour tous les modes de transport. Cette norme concerne aussi bien le transport de marchandises que de passagers. En plus des trajets eux-mêmes, cette norme comptabilise aussi les opérations logistiques intermédiaires (dans les gares, ports et aéroports, par exemple).
Cette comptabilisation n'est pas obligatoire, mais la méthodologie permet aux entreprises qui le souhaitent de produire des données comparables à des fins de déclaration, de contrat ou de marketing (EUROPE 13830/34).
Des actes d'exécution et des actes délégués viendront préciser les détails techniques. La Commission fournira également des orientations et des outils numériques pour faciliter la pleine mise en œuvre de ce cadre, notamment pour les PME, d'ici fin 2030.
Pour consulter le règlement : https://aeur.eu/f/m4n (Juliette Verdes)