Les représentants permanents des États membres de l’UE devraient donner leur feu vert à la Commission européenne, mercredi 3 juin, pour qu’elle rejoigne, au nom de l’UE, l’initiative américaine sur les semi-conducteurs, appelée Pax Silica (EUROPE 13851/8).
La Commission a en effet réussi à fournir d’ultimes garanties aux pays membres, comme sur la gouvernance de l’initiative et le rôle dévolu aux États membres. Certains pays, comme la France, souhaitaient que la Commission clarifiât la mission de pilotage confiée au Conseil de l’UE et une meilleure compréhension de l’articulation de cette alliance mondiale avec le G7 et l’accord global sur les matériaux critiques. Ils souhaitaient aussi une référence plus solide à l’unité européenne, qui devra être respectée, alors que certains redoutaient que les États-Unis soient tentés de diviser les pays membres.
Pax Silica est une initiative lancée fin 2025 par les États-Unis pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales pour les semi-conducteurs d’IA, les minéraux critiques et les technologies de pointe. Elle vise à réduire la dépendance à l’égard de sources uniques en construisant une chaîne d’approvisionnement sécurisée pour le silicium – depuis l’extraction et le traitement des matières premières jusqu’à la conception des semi-conducteurs, la fabrication de l’IA et les infrastructures telles que les centres de données – et en favorisant un réseau d’alliés fiable et résilient afin de garantir la sécurité technologique et économique, rappelle une note.
La Commission a donc transmis une déclaration au Conseil de l’UE. Dans ce document vu par Agence Europe, la Commission indique soutenir « les efforts visant à renforcer la coordination des chaînes d'approvisionnement en IA et technologies avec les pays partenaires. Outre les États-Unis, l'initiative Pax Silica compte parmi ses participants l'Australie, l'Inde, le Japon, la République de Corée, Singapour et le Royaume-Uni, avec lesquels l'UE a établi une étroite coopération bilatérale dans le domaine du numérique et des technologies ».
Unité européenne. Dans le cadre de sa participation aux domaines de compétence de l'UE, « la Commission travaillera en étroite collaboration avec le Conseil afin de promouvoir les intérêts de l'UE et de préserver l'unité européenne ». La Commission informera régulièrement le Conseil et sollicitera son avis, notamment concernant les prochaines réunions de Pax Silica, leurs résultats et toute modification du contenu de l'initiative.
Par ailleurs, la participation de l’UE à Pax Silica est « sans préjudice de la répartition des compétences entre l’UE et les États membres en vertu des traités de l’UE ni des contrôles à l’exportation et du filtrage des IDE effectués conformément au règlement (UE) 2021/821 [biens à double usage] et au règlement (UE) 219/452 relatif au filtrage des IDE (investissements directs étrangers) ».
La Commission a reçu des réponses des États-Unis sur plusieurs aspects de Pax Silica, indique le gouvernement, notamment sur la gouvernance et la nature de l’initiative, les éventuels chevauchements avec le G7 et les relations avec le partenariat UE-États-Unis.
La Commission s'engage dans cette initiative, partant du principe que l'accès de l'UE aux semi-conducteurs de pointe est garanti par la déclaration conjointe UE-États-Unis d'août 2025. À cet égard, la Commission demandera confirmation de l'engagement des États-Unis à garantir à l'UE l'accès aux semi-conducteurs de pointe sans aucune restriction à l'exportation.
Par ailleurs, la déclaration Pax Silica n'est « pas juridiquement contraignante » et l’initiative n'empiète « en rien sur les processus internes ou le pouvoir décisionnel de l'UE. La coopération dans le cadre de cette initiative est sans préjudice de l'autonomie réglementaire de l'Union européenne ».
Concernant les relations avec le G7, la Commission a reçu des engagements explicites selon lesquels Pax Silica est pleinement complémentaire aux groupes de travail du G7 sur les matières premières critiques, la sécurité numérique et économique, et ne vise en aucun cas à dupliquer ou à remplacer ce forum.
Le Conseil de l’UE sera à son tour invité à valider ce feu vert donné à la Commission le 8 juin, en adoptant les points dits A (adoption sans débat). (Solenn Paulic)