La EFBWW, la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois, a réitéré, lundi 1er juin, ses préoccupations quant au projet de 28e régime des entreprises après le débat mené sur le sujet le 28 mai par les ministres des Vingt-sept chargés de la Compétitivité (EUROPE 13876/2).
La construction, qui compte près de 30% de travailleurs détachés, est l'un des secteurs les plus mobiles, fragmentés et vulnérables à la fraude en Europe. Et ce « sont précisément ces conditions qui risquent d'amplifier des abus déjà bien connus, favorisés par la création rapide et numérique d'entreprises : sociétés-écrans, faux détachements, sous-traitance abusive, faux travail indépendant et intermédiaires de main-d'œuvre qui permettent de se décharger de toute responsabilité au-delà des frontières », explique l’organisation, qui a publié un document de position le 5 mai.
« Dans le secteur de la construction, faciliter la création et le transfert d'entreprises à l'international sans vérification rigoureuse ne fera qu'accroître le nombre de ces sociétés-écrans que les autorités de contrôle, les syndicats et les entreprises légitimes peinent déjà à contrôler », explique l’EFBWW.
L'accord provisoire récemment trouvé sur la révision des règles sur la coordination de la sécurité sociale a confirmé que les législateurs reconnaissent les risques spécifiques de fraude et de non-respect des règles propres au secteur de la construction en introduisant des exigences sectorielles. « Cette même logique devrait s'appliquer au 28e régime et le secteur de la construction devrait en être exempté ».
Lien vers le document : https://aeur.eu/f/m4k (Solenn Paulic)