Dans un arrêt rendu mardi 3 février à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme déclare que la condamnation d’Alexeï Navalny fut un « déni de justice flagrant » et que ses conditions de détention ont gravement porté atteinte à sa vie et sa santé.
La Cour dénonce des violations du droit à la vie (article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme), à la liberté et à la sûreté (article 5 § 1) ainsi que la violation de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants (article 3).
Elle considère que la condamnation de l’opposant en 2014 était fondée sur « une application imprévisible du droit pénal russe » - ce qu’elle avait déjà déclaré dans un arrêt de 2017 - et que sa détention n’était pas « régulière ».
En outre, en dépit des craintes exprimées par l’opposant après son empoisonnement d’août 2020, les autorités russes n’ont pas tenu compte de son état de santé dans ses conditions d’incarcération, ce qui est analysé comme un traitement inhumain et dégradant.
Les autorités russes ont par ailleurs ignoré les mesures provisoires prononcées par la Cour et les résolutions du Comité des ministres du Conseil de l’Europe demandant sa libération.
Lien vers l’arrêt (en anglais) : https://aeur.eu/f/klu (Véronique Leblanc)