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Bulletin Quotidien Europe N° 13802
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Révision de l'AI Act - un premier rapport parlementaire sans réel frein aux ambitions de la Commission

On aura connu le Parlement européen plus incisif. Attendue comme un premier positionnement politique des élus face à l’élan de simplification de la Commission et son paquet numérique (EUROPE B13755A3), la version initiale du rapport sur la révision de l’AI Act laisse pour l’instant une impression mitigée.

Le document, qu'Agence Europe publie, amende à la marge la proposition initiale, pourtant déjà largement bridée du côté des États membres (EUROPE B13794A8). Une...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : la Commission européenne prolonge de six mois la suspension des contre-mesures commerciales initiée l'été dernier
ÉTATS-UNIS : l’Assemblée nationale française rejette l’accord UE/États-Unis sur le commerce
GROENLAND : la Commission européenne propose un nouveau financement de 200 millions d’euros
DÉVELOPPEMENT : la Commission européenne ajuste son 'coussin de flexibilité budgétaire' en faveur de l'Inde, la Syrie et la santé mondiale
COMMERCE : le Conseil de l’UE et le Parlement européen pourraient démarrer les négociations sur la sauvegarde pour l'acier le 27 février
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Terry Reintke et Mārtiņš Staķis appellent à une plus grande intégration européenne
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - après le dépôt de plus de mille amendements, les eurodéputés ont discuté plafonds de dépenses, structure et ressources propres
BUDGET : Piotr Serafin détaille aux eurodéputés comment l’UE financera les intérêts du prêt à l’Ukraine sans peser sur le budget 2026
CESE : Séamus Boland se dit favorable à un « emprunt » européen pour financer toutes les priorités du budget de l'UE post-2027
MIEUX LÉGIFÉRER : une cinquantaine d'universitaires dénoncent une tentative de la Commission européenne « d'institutionnaliser la déréglementation »
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : révision de l'AI Act - un premier rapport parlementaire sans réel frein aux ambitions de la Commission
NUMÉRIQUE : Apple Ads et Apple Maps échappent à une désignation dans le cadre du règlement de l'UE sur les marchés numériques
COMPÉTITIVITÉ : la 'préférence européenne' ne doit pas entraver la simplification règlementaire, plaident la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et les pays baltes
TRANSPORT/INDUSTRIE : automobile - les dirigeants des groupes Stellantis et Volkswagen demandent la mise en place d'un ‘bonus CO2’ pour les véhicules fabriqués en Europe
CLIMAT : 3 milliards d’euros de l'UE pour des investissements dans la décarbonation des bâtiments et du transport routier
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : 49 pesticides bénéficieraient de la levée de la limitation dans le temps de leur approbation, redoutent des ONG
COHÉSION : les membres du Comité européen des régions s’opposent aux coupes budgétaires et à la nouvelle gouvernance du prochain cadre financier pluriannuel
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'alliance Stop Chat Control encourage les citoyens européens à faire pression sur le PE pour ne pas prolonger la dérogation à la directive 'ePrivacy'
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne approuve une nouvelle 'boîte à outils' pour renforcer la sécurité des câbles sous-marins
MER : la Commission européenne met en place un 'comité de haut niveau pour l’océan'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut de Francfort maintient ses taux directeurs inchangés
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un programme d'aides d'État allemand de 3 milliards d'euros pour les capacités de production de technologies propres
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : la Cour de justice de l'UE annule la levée de l’immunité des anciens eurodéputés catalans Carles Puigdemont, Antoni Comín et Clara Ponsatí
OGM : les États membres peuvent, sous certaines conditions, interdire la culture d’OGM sur leur territoire, confirme la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Russie pour la détention illégale et les traitements dégradants subis par Alexeï Navalny
JUSTICE : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Pologne pour la suspension d’une juge critique des réformes judiciaires mises en œuvre en 2017
BRÈVES
COMMERCE : la Commission européenne institue un droit antidumping provisoire sur les importations chinoises, saoudiennes et américaines de 1,4-butanédiol
DOUANES : le Conseil de l’UE élabore son approche concernant le processus de sélection du siège de la future autorité européenne EUCA
PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS : le groupe S&D au PE appelle la famille du PPE à exclure la formation SDS du Slovène Janez Janša
PSDC : Daniele Paolo Maria Martinuzzi nommé commandant de la force de l’UE EUNAVFOR ATALANTA
RECHERCHE : l’eurodéputé Borys Budka propose que le PE approuve le renouvellement de l'accord avec le Liban concernant sa participation au partenariat ‘PRIMA’
CARTE BLANCHE
Carte Blanche : le coût d'une Europe non compétitive - par Vladimír Dlouhý