La Commission européenne a décidé, jeudi 5 février, que les deux services d'Apple sur la publicité en ligne et la cartographie ne seraient pas désignés comme des contrôleurs d'accès ('gatekeepers') au regard du règlement sur les marchés numériques (DMA). Les deux services avaient été signalés à la Commission par l'entreprise en novembre dernier.
Apple avait alors argué qu'aucun de ces outils ne constituait en tant que tel un 'gatekeeper' au sens du DMA, à savoir un service ayant un impact significatif sur le marché et les relations directes entre consommateurs et utilisateurs professionnels.
La Commission a donné raison à Apple, estimant, après évaluation, qu'Apple Maps a « un taux d'utilisation global relativement faible dans l'UE » et qu'Apple Ads « a une portée très limitée dans le secteur de la publicité en ligne dans l'UE ».
La Commission précise néanmoins que cette décision n'affecte pas la désignation d'Apple comme 'gatekeeper' en septembre 2023 et avril 2024 pour d'autres services de plateformes de base (EUROPE 13669/2) et qu'elle gardera un œil sur l'évolution de ses services. (Isalia Stieffatre)