Les négociateurs au Parlement européen et au Conseil de l’UE pourraient entamer les pourparlers interinstitutionnels sur les futurs contingents tarifaires sur l’acier le 27 février prochain, selon plusieurs sources.
Les délais sont serrés, si les colégislateurs souhaitent conclure avant juin 2026, au moment où les mesures de sauvegarde mondiales pour l'acier, en vigueur depuis 2018 dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, arriveront à expiration.
Si les positions des institutions ne sont pas fondamentalement éloignées, certains points s’annoncent délicats.
C’est notamment la cas de l’inclusion, par la rapportrice au Parlement européen, Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise), d’une interdiction de toutes les importations en provenance de Russie et de Biélorussie (EUROPE 13795/4). Selon une source sceptique, ce point politique n’a pas sa place dans une législation ciblant le commerce de l’acier.
Il sera également question de valider la liste des produits, en annexe, visés par les contingents tarifaires et le tarif de 50% pour les importations en dehors des quotas.
Le Parlement souhaite inclure le fil de machine inoxydable, notamment à la demande de députés italiens, le pays en étant un grand producteur.
Pour revoir le rapport du Parlement : https://aeur.eu/f/klw ; et la position du Conseil : https://aeur.eu/f/klv (Pauline Denys)