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Bulletin Quotidien Europe N° 13802
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
INSTITUTIONNEL / Mieux lÉgifÉrer

Une cinquantaine d'universitaires dénoncent une tentative de la Commission européenne « d'institutionnaliser la déréglementation »

Plus de 50 universitaires de toute l'UE, mais aussi de pays tiers, emmenés par Alberto Alemanno, professeur à HEC Paris, ont critiqué, jeudi 5 février, le projet de la Commission de réviser le cadre 'Mieux légiférer' (EUROPE B13781A21), estimant que les lignes directrices envisagées par la Commission « violent les garanties démocratiques de l'UE et permettraient à la Commission de s'affranchir des analyses d'impact et des consultations publiques traditionnelles ».

Un tel...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : la Commission européenne prolonge de six mois la suspension des contre-mesures commerciales initiée l'été dernier
ÉTATS-UNIS : l’Assemblée nationale française rejette l’accord UE/États-Unis sur le commerce
GROENLAND : la Commission européenne propose un nouveau financement de 200 millions d’euros
DÉVELOPPEMENT : la Commission européenne ajuste son 'coussin de flexibilité budgétaire' en faveur de l'Inde, la Syrie et la santé mondiale
COMMERCE : le Conseil de l’UE et le Parlement européen pourraient démarrer les négociations sur la sauvegarde pour l'acier le 27 février
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Terry Reintke et Mārtiņš Staķis appellent à une plus grande intégration européenne
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - après le dépôt de plus de mille amendements, les eurodéputés ont discuté plafonds de dépenses, structure et ressources propres
BUDGET : Piotr Serafin détaille aux eurodéputés comment l’UE financera les intérêts du prêt à l’Ukraine sans peser sur le budget 2026
CESE : Séamus Boland se dit favorable à un « emprunt » européen pour financer toutes les priorités du budget de l'UE post-2027
MIEUX LÉGIFÉRER : une cinquantaine d'universitaires dénoncent une tentative de la Commission européenne « d'institutionnaliser la déréglementation »
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : révision de l'AI Act - un premier rapport parlementaire sans réel frein aux ambitions de la Commission
NUMÉRIQUE : Apple Ads et Apple Maps échappent à une désignation dans le cadre du règlement de l'UE sur les marchés numériques
COMPÉTITIVITÉ : la 'préférence européenne' ne doit pas entraver la simplification règlementaire, plaident la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et les pays baltes
TRANSPORT/INDUSTRIE : automobile - les dirigeants des groupes Stellantis et Volkswagen demandent la mise en place d'un ‘bonus CO2’ pour les véhicules fabriqués en Europe
CLIMAT : 3 milliards d’euros de l'UE pour des investissements dans la décarbonation des bâtiments et du transport routier
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : 49 pesticides bénéficieraient de la levée de la limitation dans le temps de leur approbation, redoutent des ONG
COHÉSION : les membres du Comité européen des régions s’opposent aux coupes budgétaires et à la nouvelle gouvernance du prochain cadre financier pluriannuel
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'alliance Stop Chat Control encourage les citoyens européens à faire pression sur le PE pour ne pas prolonger la dérogation à la directive 'ePrivacy'
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne approuve une nouvelle 'boîte à outils' pour renforcer la sécurité des câbles sous-marins
MER : la Commission européenne met en place un 'comité de haut niveau pour l’océan'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut de Francfort maintient ses taux directeurs inchangés
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un programme d'aides d'État allemand de 3 milliards d'euros pour les capacités de production de technologies propres
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : la Cour de justice de l'UE annule la levée de l’immunité des anciens eurodéputés catalans Carles Puigdemont, Antoni Comín et Clara Ponsatí
OGM : les États membres peuvent, sous certaines conditions, interdire la culture d’OGM sur leur territoire, confirme la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Russie pour la détention illégale et les traitements dégradants subis par Alexeï Navalny
JUSTICE : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Pologne pour la suspension d’une juge critique des réformes judiciaires mises en œuvre en 2017
BRÈVES
COMMERCE : la Commission européenne institue un droit antidumping provisoire sur les importations chinoises, saoudiennes et américaines de 1,4-butanédiol
DOUANES : le Conseil de l’UE élabore son approche concernant le processus de sélection du siège de la future autorité européenne EUCA
PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS : le groupe S&D au PE appelle la famille du PPE à exclure la formation SDS du Slovène Janez Janša
PSDC : Daniele Paolo Maria Martinuzzi nommé commandant de la force de l’UE EUNAVFOR ATALANTA
RECHERCHE : l’eurodéputé Borys Budka propose que le PE approuve le renouvellement de l'accord avec le Liban concernant sa participation au partenariat ‘PRIMA’
CARTE BLANCHE
Carte Blanche : le coût d'une Europe non compétitive - par Vladimír Dlouhý