Plus de 50 universitaires de toute l'UE, mais aussi de pays tiers, emmenés par Alberto Alemanno, professeur à HEC Paris, ont critiqué, jeudi 5 février, le projet de la Commission de réviser le cadre 'Mieux légiférer' (EUROPE 13781/21), estimant que les lignes directrices envisagées par la Commission « violent les garanties démocratiques de l'UE et permettraient à la Commission de s'affranchir des analyses d'impact et des consultations publiques traditionnelles ».
Un tel changement « rendrait l'élaboration du droit européen moins fondée sur des preuves et plus vulnérable aux influences étrangères et au lobbying des entreprises ».
« Il ne s'agit pas d'une simplification réglementaire. C'est une tentative délibérée d'institutionnaliser la déréglementation de manière détournée, en troquant la responsabilité publique contre un agenda opaque et en démantelant discrètement le droit des citoyens à façonner le droit de l'UE », dit le professeur.
La Commission veut, entre autres, améliorer le système de consultation et garantir que « les lois européennes soient plus claires, plus simples, plus faciles à mettre en œuvre et à transposer, plus applicables et moins contraignantes », avait-elle expliqué en janvier. Elle se concentrera aussi sur « la simplicité dès la conception ».
Lien vers la réponse et les signataires : https://aeur.eu/f/kly (Solenn Paulic)