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Bulletin Quotidien Europe N° 13802
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne valide un programme d'aides d'État allemand de 3 milliards d'euros pour les capacités de production de technologies propres

La Commission européenne a approuvé, jeudi 5 février, un programme d'aides d'État allemand de 3 milliards d'euros destiné à soutenir les investissements stratégiques visant à accroître les capacités de production de technologies propres, conformément aux objectifs du 'Pacte pour une industrie propre'.

Cette mesure, indique un communiqué, contribuera à la transition vers une économie neutre en carbone. Le programme a été approuvé dans le cadre du régime d'aides d'État du 'Pacte pour une industrie propre' (CISAF), adopté par la Commission le 25 juin 2025.

L’objectif de ce dispositif « est d’octroyer des aides aux investissements qui augmentent les capacités de production pour la production, y compris à partir de matières premières secondaires, de technologies à zéro émission nette et de leurs principaux composants spécifiques, ainsi que pour la production de matières premières critiques connexes, nouvelles ou récupérées, nécessaires à la production de ces produits finaux ou principaux composants spécifiques ».

L’aide prendra la forme de subventions et d’avantages fiscaux, de subventions d’intérêts pour les nouveaux prêts ou de garanties pour les nouveaux prêts. Elle pourra être octroyée jusqu’au 31 décembre 2030. (Solenn Paulic)

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