Dans un vote qui risque de faire date pour l'avenir du pays, l'Assemblée nationale serbe a adopté, mercredi 28 janvier, plusieurs amendements à une loi litigieuse sur l'indépendance judiciaire, dans un coup politique qui crispe l'Union européenne.
Les modifications juridiques, proposées par un député du Parti progressiste serbe (SNS) actuellement au pouvoir, affaiblissent les compétences du Conseil supérieur du ministère public, un organe qui élit les procureurs et est chargé de garantir leur indépendance.
Le travail du parquet chargé de la criminalité organisée (TOK) serait tout particulièrement en danger. Avec ces changements, près de la moitié des procureurs en poste seraient obligés de quitter leurs fonctions pour retourner officier dans les parquets dont ils avaient été temporairement détachés.
Le TOK a inculpé ces derniers mois plusieurs anciens et actuels ministres du gouvernement SNS soupçonnés de corruption, de falsification de documents et d'abus de pouvoir. Des condamnations qui lui ont valu de lourdes critiques de la part de personnalités gouvernementales, dont le président, Aleksandar Vučić.
Dans une déclaration au média serbe N1, la Commission désapprouve un processus « précipité et opaque » duquel elle n'a pas été informée.
Dans un post sur X, la commissaire chargée de l'élargissement, Marta Kos, a affirmé que ce vote « constitue un sérieux recul dans le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne » (EUROPE 13736/14).
L'attitude de Belgrade, qui continue de cultiver des liens « cordiaux » avec le régime de Vladimir Poutine tout en clamant sa volonté d'intégrer l'UE, irrite de plus en plus la Commission (EUROPE 13771/23).
Preuve supplémentaire de l'enlisement du dossier, le processus d'adhésion à l'UE par Belgrade est au point mort depuis décembre 2021, date à laquelle le pays a ouvert son dernier ensemble de chapitres ('cluster') de négociation. Seuls deux des 22 chapitres ouverts par la Serbie ont été clos. (Isalia Stieffatre)