Les membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen se sont entendus sur la nécessité de séparer le programme-cadre ‘Horizon Europe’ du Fonds européen pour la compétitivité (ECF), mercredi 28 janvier, lors d'un premier échange de vues.
Pour le rapporteur du règlement, Christian Ehler (PPE, allemand), la proposition initiale de la Commission européenne est « incomplète », et « ses points cruciaux restent flous ». Présentée en juillet avec un budget doublé passant à 175 milliards d’euros (EUROPE 13683/7), la proposition avait déjà suscité l’inquiétude des parlementaires (EUROPE 13732/13). « Personne ne semble savoir comment cela devrait fonctionner et il est assez étonnant que, si vous demandez à n'importe quel commissaire où le programme ‘Horizon’ se situerait dans la gouvernance de l'ECF, vous ne trouverez aucun commissaire - du moins je n'ai pas pu en trouver -, qui puisse vous répondre », a regretté M. Ehler. Beaucoup de ses collègues ont partagé son avis, notamment Lina Gálvez (S&D, espagnole). « La gouvernance et la relation entre le Fonds européen pour la compétitivité et 'Horizon Europe', le dixième programme-cadre [...] : ces liens doivent être clarifiés et bien conçus afin d'être bénéfiques tant pour la recherche et l'innovation que pour notre compétitivité », a-t-elle renchéri.
René Repasi (S&D, allemand), rapporteur pour le programme d’exécution, a soutenu la réduction des formalités administratives de la proposition, mais il a considéré que ce n'était pas là que résidait la source de la croissance. Selon lui, la croissance provient de l'innovation et 'Horizon Europe' peut gagner en efficacité de par sa conception. « Nous devons bien sûr considérer l'innovation comme un écosystème et nous devons clairement montrer que les fonds consacrés à la recherche mènent à la création de start-up prospères, mais aussi à des scale-up prospères qui restent en Europe et ne traversent pas l'océan une fois qu'elles ont réussi », a-t-il estimé.
Il a aussi fait référence au double usage, civil et militaire, affirmant que toute expansion vers cela « ne doit pas compromettre l'essence même de la recherche, qui est la science ouverte, la transparence et la collaboration au-delà des frontières », et que « le double usage y contribue, mais ne la compromet pas ».
Après cet échange, la commission ITRE a reçu Nicodemos Damianou, vice-ministre chypriote de la Recherche et de l’Innovation, qui a présenté les priorités de la Présidence du Conseil de l’UE (EUROPE 13781/12). L'eurodéputée Eszter Lakos (PPE, hongroise) a fait part de ses préoccupations à propos des négociations au sein du Conseil concernant le futur programme-cadre 'Horizon Europe', dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 (EUROPE 13782/14). Elle s'est inquiétée du fait que les discussions aient lieu au sein du groupe de travail sur les résultats du CFP et non du groupe de travail sur la recherche. « C'est une question dont nous prenons bonne note. Nous sommes conscients du problème », a répondu M. Damianou. Il a assuré que la Présidence est prête à faciliter les discussions. (Anne Damiani)