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Bulletin Quotidien Europe N° 13797
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Les travaux au Conseil de l'UE progressent sur les dispositions des plans nationaux à transférer vers les règlements sur la PAC

Les travaux au Conseil de l’UE progressent sur les modalités du transfert de certaines dispositions du règlement relatif aux 'plans de partenariat nationaux et régionaux' (2028-2034) vers les textes relevant de la politique agricole commune (PAC).

En novembre dernier, la Commission européenne avait proposé de transférer certaines dispositions afin de répondre aux préoccupations exprimées quant à la visibilité du futur cadre juridique pour les agriculteurs.

Les discussions...

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