Des avancées significatives ont été réalisées par la Moldavie et l’Ukraine sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne, a estimé la Commission européenne en présentant, mardi 4 novembre, ses rapports et sa communication sur l’élargissement de l’UE (EUROPE 13515/3). En revanche, les négociations avec la Géorgie sont au point mort et ce pays s'éloigne de plus en plus de l'UE, selon l’institution.
Lors d'un discours (https://aeur.eu/f/ja6 ) prononcé devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen, Marta Kos, commissaire à l’Élargissement, a souligné que des « avancées significatives » avaient été réalisées sur la voie de l’adhésion à l’UE par la Moldavie et l’Ukraine (ainsi que par le Monténégro et l’Albanie - voir autres nouvelles).
« Cela démontre que les réformes portent leurs fruits », a déclaré Mme Kos. Elle a rappelé que l’UE avait également intensifié l’intégration progressive, notamment à travers la 'facilité pour l’Ukraine' et les 'plans de croissance' pour les Balkans occidentaux et la Moldavie.
« Il est nécessaire d’envisager une coopération plus large avec les pays candidats et de leur permettre de participer à diverses politiques et programmes avant leur adhésion, pour autant qu’ils remplissent les conditions requises », a-t-elle ajouté.
Des succès ont déjà été obtenus dans plusieurs domaines importants, tels que l’intégration dans les marchés de l’énergie. Les 'paquets de résilience énergétique' conclus avec l’Ukraine et la Moldavie en sont un bon exemple : ils prévoient leur intégration au marché énergétique de l’UE d’ici 2027.
Mme Kos a rappelé que les candidats affichaient des objectifs ambitieux : la Moldavie et l’Ukraine visent une adhésion en 2028. « À mes yeux, l’ambition compte davantage que les échéances, et la Commission soutient pleinement ces pays. Cette année, ils ont concrétisé leurs ambitions par des actions tangibles », a-t-elle dit.
Mme Kos a indiqué que la Moldavie disposait d’institutions plus solides, capables de défendre la démocratie, « notamment face à la propagande russe ».
Le président du Conseil européen, António Costa, a déclaré mardi que la Moldavie et l'Ukraine ont réalisé des « progrès impressionnants ». L'Ukraine, pays en guerre, et la Moldavie, confrontée à des attaques répétées contre sa démocratie et sa souveraineté, « ont mené à bien, en l'espace d'un an, l'examen de l'acquis communautaire par la Commission, et ce à une vitesse record », selon M. Costa.
Le processus de filtrage (screening) avec la Moldavie et l’Ukraine est désormais achevé, et la Commission poursuit son travail afin de permettre au Conseil d’ouvrir l’ensemble des groupes de chapitres avec ces deux pays d’ici novembre, a répété Mme Kos.
Veto hongrois. Les négociations d’adhésion avec les pays candidats sont divisées en ensembles de chapitres (clusters), et la Commission estime que tous pourraient être ouverts d’ici la fin de l’année pour l’Ukraine et la Moldavie (EUROPE 13734/25). Reste à convaincre la Hongrie, opposée à l’entrée de l’Ukraine dans l'UE. Chaque ouverture de cluster doit être décidée à l’unanimité au Conseil de l’UE.
Devant les eurodéputés, Mme Kos a estimé qu’il n’était pas nécessaire que les quelque 150 étapes du processus d’adhésion soient toutes décidées à l’unanimité. Selon elle, cette unanimité ne devrait être requise que lors de l’octroi du statut de pays candidat et à la fin du processus d’adhésion. « L’une des solutions pour obtenir l’ouverture de tous les clusters pour l’Ukraine et la Moldavie serait que le Conseil accorde à la Commission un mandat lui permettant d’avancer au niveau du travail ('working level'). J’espère que nous parviendrons à un accord avec la Présidence danoise du Conseil sur ce point afin que nous puissions progresser cluster par cluster et, lorsque toutes les conditions seront réunies, les ouvrir officiellement », a-t-elle conclu.
Ukraine. Face aux défis engendrés par la guerre d’agression menée par la Russie, l’Ukraine a démontré son engagement envers sa trajectoire européenne, avançant dans des réformes clés, a relevé la commissaire Kos. Les mesures déjà prises « posent les bases de la reconstruction et ouvrent la voie à une plus grande participation du secteur privé. Il sera essentiel de maintenir cette dynamique et d’éviter tout risque de recul, en particulier dans la lutte contre la corruption », selon la Commission. Le rapport sur ce pays montre que l'Ukraine « présente un certain niveau de préparation dans le domaine de la lutte contre la corruption. Des progrès limités ont été réalisés ». Dans l’ensemble, ces évolutions suscitent des doutes quant à l’engagement de l’Ukraine envers la lutte anticorruption, selon le rapport.
Moldavie. La Moldavie a progressé à un rythme soutenu sur la voie de l’adhésion et a renforcé sa coopération avec l’UE malgré les menaces hybrides persistantes et les tentatives de déstabilisation du pays, selon Mme Kos. La communication de la Commission note que des mesures concrètes ont été prises pour intégrer progressivement la Moldavie à des secteurs clés du marché unique, notamment dans le cadre de l’initiative 'Roam like at home', effective à partir du 1er janvier 2026.
Géorgie. Kaja Kallas, la Haute représentante de l'UE, a souligné que la Commission avait proposé de sanctionner les responsables en Géorgie qui utilisent la violence contre les manifestants en faveur de la paix, mais tous les États membres ne soutiennent pas encore cette approche.
« La Géorgie n’a actuellement aucune voie viable vers l’UE, à moins que les conditions ne changent radicalement », a dit Mme Kallas.
Mme Kos a estimé que le gouvernement en place « éloigne » la Géorgie de l’Union européenne. Devant les eurodéputés, Mme Kos a déclaré qu'en Géorgie, « la situation s’est fortement détériorée, marquée par un grave recul démocratique ». La Commission a constaté « une érosion rapide de l’État de droit et de fortes restrictions des droits fondamentaux ». Les autorités géorgiennes doivent d’urgence changer de cap afin de répondre à la demande de leurs citoyens pour un avenir européen, a résumé Mme Kos. « La Commission considère que la Géorgie n’est un pays candidat que de nom », a lancé Mme Kos.
En décembre 2024, le Conseil européen a déploré la décision du gouvernement géorgien de suspendre le processus d’adhésion à l’UE jusqu’en 2028. « Les actions répressives systémiques et systématiques des autorités - notamment l’adoption de lois limitant l’espace civique et les droits fondamentaux, l’entrave au fonctionnement des médias indépendants et la stigmatisation des personnes LGBTIQ, l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre dans une totale impunité ainsi qu’une rhétorique hostile envers l’Union européenne - contrastent fortement avec les valeurs de l’UE et les comportements attendus d’un pays candidat », lit-on dans la communication de la Commission. Aucune mesure n’a été prise par les autorités pour inverser cette tendance et ramener le pays sur la voie de l’intégration européenne, regrette la Commission. L’emprisonnement de figures majeures de l’opposition, associé à l’annonce par le parti au pouvoir de son intention d’interdire certains partis d’opposition et les individus qui leur sont associés, « constitue une attaque directe contre le pluralisme démocratique », selon la communication.
Lien vers la communication : https://aeur.eu/f/ja3
Rapport sur l'Ukraine : https://aeur.eu/f/ja4
Rapport sur la Moldavie : https://aeur.eu/f/ja7
Rapport sur la Géorgie : https://aeur.eu/f/ja8 (Lionel Changeur)