Le projet de rapport de Bernd Lange (S&D, allemand) sur la suppression des tarifs douaniers sur toute une liste de produits américains a été accueilli de manière positive en commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, mardi 4 novembre. Le rapporteur et président de la commission INTA espère faire adopter son rapport en janvier ou en février par l’ensemble de ses collègues.
Lors du débat, les élus des groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche ont salué les modifications proposées par Bernd Lange (EUROPE 13737/7). La logique des amendements va vers un rééquilibrage des relations transatlantiques en posant des conditions plus sévères à la baisse des droits de douane européens.
« Il apparaît clairement que la déclaration commune (entre l'UE et les États-Unis, NDLR) seule ne garantira pas la stabilité. C’est pourquoi je salue le rééquilibrage du rapporteur », a affirmé le président de la délégation pour les relations transatlantiques, Brando Benifei (S&D, italien).
Au sein du groupe PPE, Željana Zovko (croate) s’est toutefois inquiétée de la volonté du rapporteur de retirer les produits de l’acier et de l’aluminium de la liste de biens américains exemptés de tarifs européens. Cela pourrait « mettre à mal la confiance mutuelle et retarder les progrès vers la résolution de problèmes de longue date », a-t-elle déclaré.
Dans la même logique, sa collègue suédoise du groupe Renew Europe Karin Karlsbro a questionné la pertinence d’une clause de sauvegarde dans le texte, qui pourrait elle aussi nuire à l’accord conclu entre l’UE et les États-Unis en juillet.
À l’opposé, plusieurs députés, comme Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande) ou Benoît Cassart (Renew Europe, belge) ont indiqué qu’ils déposeraient des amendements pour restreindre davantage les concessions faites sur les produits américains, par souci de crédibilité pour l’UE et afin de limiter la concurrence déloyale pour les producteurs européens.
La rapportrice pour avis de la commission du budget a également mis en garde contre les pertes de revenus liées à l’élimination des tarifs, estimées à 3,6 milliards d’euros. « La paix commerciale est importante, mais elle ne devrait pas être obtenue aux dépens de la stabilité financière de l’Europe », a estimé Danuše Nerudová (PPE, tchèque).
La commission du budget ainsi que celle de l’agriculture au PE soumettront un projet d’avis sur ce règlement.
Autre signe que la posture du rapporteur devrait convaincre une majorité de députés : la commission INTA a adopté, mardi 4 novembre, un projet d’avis pour le rapport de la commission des affaires étrangères sur les relations transatlantiques qui va dans une direction similaire aux amendements de Bernd Lange. Par exemple, les élus affirment que l’accord est asymétrique et que ses dispositions sont totalement déséquilibrées.
Ils subordonnent également l’élimination des tarifs sur les produits industriels américains et l’ouverture d’accès pour les produits agricoles à la bonne mise en œuvre des engagements pris par les États-Unis, « y compris une nouvelle baisse des tarifs, en particulier sur l’acier, l’aluminium, le cuivre, le vin et les spiritueux ».
Voir les amendements de compromis adoptés pour le projet d'avis de la commission INTA : https://aeur.eu/f/ja5 (Léa Marchal)