La Présidence danoise du Conseil de l'Union européenne a inscrit la proposition de directive révisant la taxation des produits énergétiques à l'agenda de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), mercredi 5 novembre, en vue du Conseil 'Écofin' de jeudi 13 novembre (EUROPE 13717/11).
Plusieurs questions politiques doivent encore être dénouées afin d'envisager un accord à l'unanimité des États membres. Le travail est en cours entre la Présidence danoise et les États membres, selon une source diplomatique, pour qui le dossier, s'il se décante, ce ne sera pas avant la réunion ministérielle.
Parmi les dispositions soumises à discussion figure l'indexation du niveau de taxation en fonction de l'inflation. Le point de départ de cette mesure est toujours fixé à 2038 et une révision du niveau de taxation aurait lieu tous les trois ans, selon une proposition de compromis danoise datée du 9 octobre.
La Présidence danoise propose également d'octroyer la possibilité, pour les États membres qui le souhaitent, d'inscrire l'hydrogène 'rose' ('non-fossil low-carbon hydrogen'), généré avec de l'électricité nucléaire, dans la catégorie 3 des sources d'énergie pouvant bénéficier d'un régime fiscal favorable, comme les énergies renouvelables. Une telle disposition est de nature à satisfaire les pays formant l''Alliance du nucléaire'.
Enfin, il est suggéré d'accroître, de fin 2037 à fin 2042, le délai permettant d'appliquer des niveaux réduits de taxation aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour les travaux agricoles et la sylviculture. Plusieurs délégations souhaiteraient une exemption pérenne.
Voir la proposition de compromis de la Présidence danoise : https://aeur.eu/f/ja9 (Mathieu Bion)