L’attente s’est prolongée lors du Conseil 'Environnement', qui s’est tenu à Bruxelles mardi 4 novembre. Les discussions relatives à l’amendement de la loi européenne sur le climat pour y inscrire l’objectif de réduction de 90% des émissions à l’horizon 2040 (par rapport à 1990) n’ont, à l’heure où nous écrivions ces lignes (23 heures), débouché sur aucun accord. Ce dernier était pourtant attendu, depuis plusieurs semaines, pour fixer l'objectif 2035 de l'UE avant le début de la COP30, le 10 novembre au Brésil.
Les négociations débutées vers 10h00 n’avaient pas encore abouti à un consensus en milieu de soirée. Plusieurs lignes rouges portent principalement sur l'objectif de réduction de 90% en soi, le volume minimum de crédits carbone internationaux et la clause de révision renforcée de la loi européenne sur le climat.
Dans un effort de compromis, une série de pays - tels que la Finlande, l’Irlande, Chypre et la Lituanie - s’étaient pourtant dits prêts, dès le début de la journée, à soutenir la dernière proposition de la Présidence danoise du Conseil de l’UE (EUROPE 13744/1). La France, qui a vu plusieurs de ces demandes introduites dans le texte, s’est également dite « à l'aise avec cette proposition ».
Au contraire, des États membres comme l’Italie ou la Pologne ont considéré que l’équilibre entre « ambition climatique » et « pragmatisme » n’était pas encore atteint.
La Hongrie, la Bulgarie ou encore la République tchèque remettaient toujours en cause l'objectif de réduction des émissions de 90% d’ici 2040, le jugeant délétère pour la compétitivité européenne.
Crédits carbone. La question, hautement politique, du volume et de la date d’entrée des crédits carbone internationaux - prévus par l’article 6 de l’Accord de Paris pour le financement de projets de décarbonation à l’étranger -, qui n'avait pas été tranchée par les chefs d’État et de gouvernement européens lors du Sommet du 23 octobre à Bruxelles (EUROPE 13731/5), est revenue dans les débats des ministres de l’Environnement.
Pour certains, l’utilisation de ces crédits représente une occasion de contribuer à l’effort mondial, comme l’a souligné la France. Considérant que « (les) catastrophes en Europe ne sont pas liées (aux) émissions européennes », mais plutôt « aux émissions mondiales », la ministre française, Monique Barbut, a défendu la possibilité de contribuer à la baisse des émissions internationales et d’utiliser jusqu’à 5% de crédits carbone internationaux pour participer à la transition des pays du Sud.
La position de l’Hexagone est partagée par l'Italie, la Pologne et le Portugal, qui ont également appelé à relever le seuil et soutenu une entrée en vigueur anticipée en 2031.
À l’inverse, des États comme l’Espagne, le Luxembourg, l’Allemagne et la Finlande se sont exprimés en faveur de la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 13672/1) d’une utilisation limitée à 3% à partir de 2036, et ce seulement si nécessaire.
Clause de révision. Dans sa dernière proposition de compromis (EUROPE 13744/1), la Présidence danoise renforçait la clause de révision de la loi européenne sur le climat afin de tenir compte de différentes préoccupations liées aux défis de compétitivité, à l’évolution des prix de l’énergie ou encore à la contribution effective des puits de carbone.
En outre, cette proposition faisait explicitement mention de la révision possible de « l’objectif intermédiaire de 2040 », avant la neutralité carbone en 2050. Cette révision peut se faire tous les cinq ans, en plus d’un rapport de la Commission demandé tous les deux ans.
Pour le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, cette clause de révision renforcée « va déjà très loin », et rappelle qu'en vertu de son droit d’initiative, la Commission peut présenter de nouvelles propositions législatives à tout moment.
« Mentionner explicitement la révision de l’objectif 2040 dans la clause de révision enverrait un mauvais signal, car une incertitude quant à cet objectif et à l’architecture sous-jacente risquerait d’orienter les investisseurs dans la mauvaise direction », a-t-il expliqué en début de journée.
Lors de leur intervention respective, l’Espagne, les Pays-Bas et le Luxembourg ont tenu des propos similaires.
La Pologne, la République tchèque, l’Estonie et la Bulgarie, au contraire, ont salué cette révision renforcée.
NDC. Selon l’objectif initial de la Présidence danoise, un accord sur l'objectif 2040 permettrait de calculer directement l’objectif de réduction pour 2035 attendu dans la 'Contribution déterminée au niveau national' (NDC) de l’UE, avant le début de la COP30, lundi 10 novembre.
Une fourchette pourrait finalement être présentée. Celle comprise entre 66,25 et 72,5% de réduction des émissions d’ici 2035 avait été communiquée à titre indicatif à l’issue d’un premier Conseil 'Environnement' extraordinaire, le 18 septembre dernier (EUROPE 13712/2 ; 13717/9). Elle pourrait éventuellement être resserrée, mais toute décision sur la NDC requiert l'unanimité. (Nithya Paquiry et Pauline Denys)