La Commission européenne a dévoilé, mercredi 8 octobre, sa nouvelle stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ+ (2026-2030). Ce texte, qui se veut le prolongement du premier plan 2020-2025, porte trois priorités, à savoir : la protection des personnes contre la haine et les violences, la garantie de l’égalité des droits et la mobilisation tant des États membres que de la société civile.
Toutefois, au regard de l’opposition aux droits fondamentaux de certains gouvernements nationaux, la question de la véritable portée de l’action de l’Union européenne sur ce sujet se pose.
Contrer les thérapies de conversion et la haine en ligne. La Commission européenne fait de la lutte contre les pratiques de conversion - qui visent à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre - l’une de ses priorités.
D’après les chiffres avancés par l'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, près d’un quart des personnes LGBTIQ+ dans leur ensemble et la moitié des personnes trans en ont été victimes.
Une étude sera lancée sur la manière dont ces pratiques se manifestent et leur fréquence en tenant compte de l’initiative citoyenne européenne récemment déposée pour les interdire dans toute l’UE (EUROPE 13642/21).
« Ces pratiques ne sont pas des thérapies, elles s’attaquent à la dignité humaine », a rappelé la commissaire européenne à l’Égalité, Hadja Lahbib, face à la presse, appelant les États membres à agir.
Par ailleurs, la Commission mettra en place un centre de ressources pour renforcer le suivi du 'Code of Conduct+', instrument volontaire signé par les grandes plateformes numériques, et prépare un plan d’action européen contre le cyberharcèlement, notamment à l’encontre des jeunes LGBTIQ+.
Aussi, faute d’accord des États membres pour inscrire le discours de haine dans la liste des crimes européens, la Commission envisage désormais une initiative législative fondée sur les compétences existantes pour harmoniser la définition des infractions de haine commises en ligne.
Soutenir les associations. La Commission souhaite également assurer l’accès égal à l’emploi, à la santé, à l’éducation et au logement. Un rapport d’évaluation de la directive sur l’égalité en matière d’emploi sera publié en 2026 ainsi que de nouvelles orientations pour promouvoir des pratiques de recrutement inclusives.
De plus, un soutien financier plus important sera alloué à la société civile. Jusqu’à 3,6 milliards d’euros sont prévus dans le futur programme AgoraEU (EUROPE 13683/5), qui prendra la suite du programme CERV et comprendra un volet plus important sur l’égalité et la lutte contre les violences de genre.
Mobiliser les États membres. Treize pays de l’UE disposent déjà d’une stratégie nationale LGBTIQ+. La Commission appelle les quatorze autres à établir rapidement un plan et propose un accompagnement.
« L’égalité n’est pas seulement le combat d’une communauté, c’est celui de tous », a affirmé Hadja Lahbib.
En outre, la Commission se présente comme « gardienne des traités », mais n’annonce pas de mécanismes automatiques face aux violations. Interrogée sur ce point, Mme Lahbib a défendu une approche progressive, qui privilégie la coopération aux sanctions immédiates.
Ce positionnement a été pointé du doigt par les ONG. Forbidden Colours et ILGA-Europe, qui se félicitent de la reconnaissance des problématiques, dénoncent une stratégie « trop prudente », sans véritables outils contraignants.
Elles demandent des procédures d’infraction systématiques, par exemple contre la Hongrie où des 'marches des fiertés' ont été interdites (EUROPE 13720/23).
La stratégie : https://aeur.eu/f/iue (Nithya Paquiry)