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Bulletin Quotidien Europe N° 13658
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Espace

La Cour de justice de l'UE accueille le recours d'OHB System contre l'attribution d'un marché de satellites du programme Galileo

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé l'arrêt du Tribunal de l'UE (affaire T-54/21 - EUROPE B13171A32) d'avril 2023 ayant rejeté le recours de l'entreprise OHB System (OHB) contre l'attribution, par la Commission européenne, d'un marché de satellites de transition du programme Galileo à Thales Alenia Space Italia (TASI) et à Airbus Defence & Space (ADS), dans un arrêt rendu jeudi 12 juin (affaire C-415/23 P).

La CJUE rappelle que tous les marchés cofinancés par...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : accord politique au Conseil de l'UE sur la protection des adultes vulnérables
JUSTICE : les États membres de l'UE adoptent une position commune pour harmoniser certains aspects du droit national de l'insolvabilité
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne propose de nouer de nouveaux accords sur les transferts des données des passagers aériens avec l'Islande et la Norvège
MIGRATION : le UNHCR déplore un nombre record de personnes déplacées dans le monde par les conflits
ÉNERGIE : la Commission européenne veut placer l'efficacité au cœur de ses efforts en matière de politique énergétique
ÉNERGIE : sept États membres formulent leurs recommandations pour simplifier le règlement ‘méthane’ au sein de la procédure ‘omnibus’
ÉNERGIE : les trois pays baltes souhaitent que la protection des infrastructures énergétiques critiques soit une priorité clé du budget de l'UE post-2027
CLIMAT : la Commission européenne demande aux pays qui n'ont pas encore soumis leurs plans nationaux Énergie-Climat de le faire sans plus attendre
MER : la réduction du chalutage de fond dans les aires marines protégées, un des enjeux de la conférence des Nations unies de Nice
AGRICULTURE : l'institut Europe Jacques Delors prône une proposition audacieuse pour une PAC plus verte
RECHERCHE : les universités ont un rôle à jouer dans la diplomatie scientifique, selon plusieurs experts européens
SANTÉ : les maladies respiratoires chroniques sont largement sous-diagnostiquées, s’inquiète l’OMS-Europe
SANTÉ : le 'réseau européen du cœur' suggère des mesures pour réduire les dommages liés à l'alcool
TRANSPORTS : T&E recommande de limiter la hauteur des capots des voitures pour renforcer la sécurité routière
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE/RUSSIE : Keith Kellogg optimiste sur un possible cessez-le-feu
AGRICULTURE : semences - le Conseil de l'UE entérine la décision accordant à l'Ukraine l'équivalence avec les exigences de l'UE
TRANSPORTS : l’Union européenne inaugure un scanner de marchandises à la frontière polono-ukrainienne
ACTION EXTÉRIEURE
ISRAËL : la Suède appelle à des sanctions contre des ministres israéliens
GUATEMALA : l'UE sanctionne trois responsables guatémaltèques et une entité pour atteinte à l'État de droit
HAÏTI : l’ambassadeur Stavros Lambrinidis réitère le soutien de l'UE aux efforts de stabilisation
COMMERCE : filtrage des investissements étrangers - les États membres veulent garder la main sur le processus
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : baisse possible des financements de la NASA - les États membres demandent à l’ESA de renforcer la résilience et l’autonomie de l’Europe
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale - les négociations entre le PE et le Conseil de l'UE prévues autour du 17 juin semblent compromises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne examine des modèles de supervision financière centralisés
FINANCES : le Comité économique et social européen relève les 'pièces manquantes' de la stratégie pour une 'Union de l'épargne et de l'investissement'
BANQUES : la Commission européenne propose de reporter à janvier 2027 l'application de règles de l'UE encadrant les marchés d'instruments financiers
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le calendrier de la Commission européenne pour la présentation du cadre financier pluriannuel post-2027 se précise
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : les eurodéputés passent en revue les failles dans la législation de l'UE relatives à la liberté des médias et à la protection des journalistes
MÉDIAS : des journalistes néerlandais veulent inclure les atteintes à la liberté de la presse par Israël dans la révision de l'Accord d'association UE-Israël
LOGEMENT : les eurodéputés sociaux-démocrates énoncent les mesures à prendre au niveau de l'UE pour lutter contre la crise du logement
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ESPACE : la Cour de justice de l'UE accueille le recours d'OHB System contre l'attribution d'un marché de satellites du programme Galileo
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : la Turquie connait un grave problème de violences racistes et anti-LGBTI, alerte le Conseil de l’Europe
DROITS FONDAMENTAUX : l’Ukraine progresse dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais doit poursuivre ses efforts, constate le Conseil de l’Europe
BRÈVES
COMMERCE : feu vert du Conseil de l'UE pour augmenter les tarifs sur les produits agricoles et engrais russes et biélorusses
CYBERSÉCURITÉ : deux appels d'offres de l'UE dotés de 150 millions d'euros pour aider les PME et les autorités publiques à déployer des solutions de cybersécurité
ÉTATS-UNIS : la pause tarifaire entre l'UE et Washington pourrait bien être prolongée
INDUSTRIE : trois ONG déposent plainte contre le soutien de la Commission à un projet d'extraction de lithium au Portugal