La Commission européenne a proposé, jeudi 12 juin, de signer et de conclure deux accords bilatéraux portant sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) avec la Norvège et l'Islande, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
« Une fois en vigueur, ces accords permettront à la Norvège et à l'Islande de recevoir des informations sur les passagers des transporteurs aériens opérant entre ces pays et les États membres de l'UE. Cela renforcera la coopération policière entre l'UE, la Norvège et l'Islande et intensifiera la lutte commune contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée, notamment le trafic de drogue, d'armes à feu et le trafic d'êtres humains. Parallèlement, les accords proposés fixent des normes élevées en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données ».
Les propositions seront transmises au Conseil de l’UE et au Parlement européen. « Après la signature des accords, le Parlement européen et le Conseil devront donner leur accord, ainsi que la Norvège et l'Islande par le biais de leurs procédures nationales ».
L'Union européenne a déjà signé des accords autorisant les transporteurs européens à transférer des données PNR aux États-Unis, à l'Australie, au Royaume-Uni et au Canada. La Commission recommande en général dans ces accords PNR des durées de rétention de données pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Voir la proposition d'accord 'PNR' avec l'Islande: https://aeur.eu/f/has et la proposition d'accord 'PNR' avec la Norvège: https://aeur.eu/f/hat (Solenn Paulic)