« Nous examinons des modèles centralisés, où l’ESMA [l'Autorité européenne des marchés financiers, NDLR] pourrait être chargée des décisions clés, en collaboration étroite avec les autorités nationales » de supervision financière, a déclaré jeudi 12 juin la commissaire européenne aux Services financiers, Maria Albuquerque, lors d'une conférence consacrée à l’Union de l’épargne et de l’investissement (SIU) et co-organisée par la Commission européenne et la BCE.
« Une supervision ancrée uniquement dans les pratiques nationales peut créer de nouvelles barrières, allant à l’encontre de l’unité que nous recherchons. Une approche plus coordonnée, plus efficace est essentielle pour une véritable résilience du système financier européen », a-t-elle estimé.
Mme Albuquerque a notamment rappelé que le principe de « passeport », qui permet à un prestataire financier autorisé dans un État membre de l'UE d’exercer dans toute l’Union, reste trop souvent une simple possibilité théorique en raison de divergences de pratiques entre autorités de supervision nationales.
Dès lors, les services de la Commission explorent deux axes de travail.
D’une part, le renforcement des outils de convergence des autorités européennes de supervision, notamment la 'Procédure pour violation du droit de l'UE' ou la 'Médiation contraignante' de l'ESMA.
D’autre part, un transfert ciblé de certaines missions de supervision vers le niveau européen est à l'étude. Sont notamment concernées les infrastructures critiques telles que les chambres de compensation, les dépositaires centraux de titres et les plateformes de négociation, ainsi que des firmes financières comme les gestionnaires d’actifs.
'EFSIR'. Jeudi, la Commission européenne a publié son évaluation annuelle de la stabilité et de l’intégration financière européenne (EFSIR). Selon cette analyse, qui a portée sur l'année 2024 et jusqu'à la fin avril 2025, la stabilité financière dans l'UE est demeurée globalement contenue, malgré des épisodes ponctuels de volatilité sur les marchés.
Les principaux risques identifiés concernent une possible revalorisation brutale des actifs financiers, la soutenabilité des dettes publiques et privées, et les vulnérabilités persistantes dans le secteur non bancaire.
« Les intermédiaires financiers non bancaires (principalement les fonds d’investissement, les assureurs et les fonds de pension) sont confrontés à des risques accrus de corrections désordonnées des marchés et de dégradation de la qualité du crédit. Pour les acteurs fortement endettés et exposés à des décalages de liquidité, des évolutions défavorables du marché pourraient entraîner des ventes forcées d’actifs, accélérant potentiellement les corrections de prix », relève la Commission.
Par aileurs, selon cette évaluation annuelle, l’intégration financière au sein de la zone euro s’est « stabilisée » en 2024.
« Les tendances de l’intégration financière fondée sur les prix ont été globalement positives tout au long de l’année 2024, en partie grâce à la baisse des pressions inflationnistes ainsi qu’à la normalisation des conditions monétaires et de financement. (...) Ces évolutions soulignent l’influence significative des événements géopolitiques sur la dynamique de l’intégration financière dans la zone euro », note la Commission.
Par ailleurs, les experts de l'institution de l'UE identifient les défis et opportunités liés à l’usage croissant de l’intelligence artificielle dans les services financiers. Ils concluent que cette technologie offre des gains d’efficacité significatifs, mais présente aussi des risques systémiques, éthiques et de cybersécurité nécessitant une vigilance accrue des régulateurs.
Voir le rapport 'EFSIR 2025' : https://aeur.eu/f/hak (Bernard Denuit)