Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sur la révision des règles de coordination des régimes de sécurité sociale évaluaient encore, jeudi 12 juin, la possibilité de se réunir en trilogue la semaine prochaine à Strasbourg, les 16 ou 17 juin, comme cela avait été imaginé il y a une dizaine de jours, mais la Présidence polonaise avait, semble-t-il en fin de journée, acté le report de ces négociations.
Alors que le trilogue du 3 juin n’avait pas permis d’avancer sur les points de tension entre les deux mandats du PE et du Conseil de l’UE (EUROPE 13653/29), la Présidence polonaise du Conseil de l’UE avait déjà alerté le PE le 12 juin au matin en estimant que les chances de progrès restaient à l’heure actuelle trop faibles pour organiser une session de négociation la semaine prochaine.
Selon elle, il serait désormais clair que parvenir à une convergence des positions du Conseil et du Parlement européen sera difficile, en particulier sur les questions ouvertes que sont la législation applicable et les prestations chômage des frontaliers.
Elle aurait aussi fait savoir au PE que la flexibilité actuelle au sein du Conseil est insuffisante pour accepter l’accord que souhaite pousser le PE.
Selon nos informations, un échange entre la rapportrice allemande au PE, Gabi Bischoff (S&D), et la Présidence polonaise s’était tenu jeudi 12 juin dans la journée, et la rapportrice, soutenue par son équipe de rapporteurs fictifs qui s’était aussi réunie le matin, aurait indiqué vouloir maintenir les dates prévues de négociations, estimant toujours possible de s’entendre et nécessaire, à ce titre, de prendre ses responsabilités.
Elle aurait souhaité rester ouverte à de nouvelles pistes polonaises, qui prendraient aussi en compte les attentes du PE.
La Présidence polonaise aurait également indiqué avoir besoin de s’en remettre à des discussions avec les ministres polonais concernés. Pour le PE, il serait important, en tout cas, de ne pas céder à la pression ni de donner à la Présidence l’impression qu’il refuse de travailler à un accord.
Le PE serait aussi prêt à un trilogue plus tard, encore sous Présidence polonaise, si nécessaire, selon des sources.
La Présidence polonaise avait indiqué mardi 10 juin, lors d’un groupe de travail du Conseil de l'UE, ne pas être en mesure de constater une flexibilité assez nette de certains États membres sur les sujets ouverts, a-t-elle tenu à préciser, vendredi 13 juin. Des pays comme l’Espagne, l’Italie, la France, l’Allemagne ou la Suède auraient pourtant exprimé une volonté de poursuivre les travaux et de maintenir un trilogue.
Toutefois, la Présidence aurait aussi indiqué aux délégations trouver les lignes rouges du PE encore trop nombreuses et pas clairement définies.
Le PE a toujours souhaité un traitement spécifique pour le secteur de la construction, sujet à la fraude, dans les exemptions aux notifications préalables pour les détachements de moins de trois jours. Des demandes auraient été faites aussi pendant les négociations sur le secteur du transport.
Le PE souhaite aussi que la durée d’exportation des prestations chômage des travailleurs frontaliers ayant cotisé au moins 24 mois dans un pays d’activité soit plus longue que pour les autres travailleurs mobiles.
Contactée par Agence Europe le 12 juin, la Présidence a indiqué avoir travaillé dur pour faire avancer un dossier bloqué depuis des années. « Nous avons organisé de nombreuses réunions techniques, obtenu un mandat de négociation révisé et relancé les discussions politiques lors d'un trilogue, le 3 juin. Notre objectif avec le trilogue du 3 juin était de relancer le dialogue politique, de comprendre la position de chaque partie et d'explorer les possibilités de compromis. Au lieu de cela, le PE a introduit de nouveaux éléments hors du mandat du Conseil, rendant un dossier déjà complexe encore plus difficile à résoudre ».
La Présidence estime que « la position du Parlement européen manque de flexibilité et n'est donc pas acceptable pour le Conseil. Le mandat confié à la Présidence constitue un équilibre délicat, comportant plusieurs lignes rouges non négociables, qui doivent être respectées ».
À ce stade, elle ne voit pas comment « parvenir à un accord qui obtiendrait un soutien suffisant des États membres. Le temps restant à notre présidence étant limité, nous allons maintenant nous concentrer sur les dossiers que nous pouvons raisonnablement mener à bien ». (Solenn Paulic)