Le Conseil 'Compétitivité' de jeudi 22 mai à Bruxelles a permis aux États membres de l'UE de s'exprimer sur la reprise ou non des travaux autour du règlement touchant aux brevets essentiels aux normes (BEN, ou SEP en anglais).
L'Allemagne avait inscrit ce point à l'agenda des ministres de l'Industrie ou de l'Intérieur afin d'y voir plus clair sur les intentions de ceux-ci. En amont de la réunion, l'Allemagne avait soumis une note expliquant pourquoi elle souhaitait reprendre les travaux (EUROPE 13643/11).
Au moment du débat, dix pays s'étaient affichés en soutien de cette position, soit en cosignant la note allemande, soit en prenant la parole clairement dans ce sens. Pour eux, le fonctionnement des SEP souffre d'un manque de transparence et de conditions d'octroi non raisonnables.
Ils rejettent aussi l'argument de la Commission européenne - qui a proposé le retrait du texte - selon lequel les négociations au Conseil étaient bloquées. « Celles-ci n'avaient pas vraiment démarré, il est donc prématuré de conclure que les discussions ont échoué », a expliqué la représentante hongroise pendant le débat.
Dans le camp adverse, sept pays ont défendu le retrait du règlement : la Finlande, la Suède, l'Irlande, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Croatie, et la Grèce. Selon eux, la proposition n'apportait que des procédures compliquées et n'était pas cohérente avec les objectifs de simplification.
Le Conseil doit désormais s'entendre sur une position à communiquer à la Commission afin que celle-ci décide ou non de retirer le texte.
Voir la note allemande soutenue par neuf pays : https://aeur.eu/f/gw6 (Léa Marchal)