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Bulletin Quotidien Europe N° 13646
POLITIQUES SECTORIELLES / Brevets

Les Vingt-sept divisés quant à la reprise des travaux sur les brevets essentiels aux normes

Le Conseil 'Compétitivité' de jeudi 22 mai à Bruxelles a permis aux États membres de l'UE de s'exprimer sur la reprise ou non des travaux autour du règlement touchant aux brevets essentiels aux normes (BEN, ou SEP en anglais).

L'Allemagne avait inscrit ce point à l'agenda des ministres de l'Industrie ou de l'Intérieur afin d'y voir plus clair sur les intentions de ceux-ci. En amont de la réunion, l'Allemagne avait soumis une note expliquant pourquoi elle souhaitait reprendre les...

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