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Bulletin Quotidien Europe N° 13646
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
SOCIAL - EMPLOI / Emploi

Les États membres de l'UE s'accordent sur la déclaration électronique volontaire de détachement des travailleurs

Les ministres des Vingt-sept chargés de la Compétitivité sont parvenus à un accord politique ('orientation générale'), jeudi 22 mai, sur la création d’une déclaration électronique volontaire pour le détachement des travailleurs, qui devra simplifier les formalités des entreprises détachant des travailleurs salariés tout en préservant les capacités de contrôles des inspections du travail.

Ce règlement, proposé en 2024, doit alléger la charge administrative des entreprises...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : la simplification des règles pour les entreprises reste la première préocupation des États membres de l'UE malgré les nombreuses initiatives en cours
BREVETS : les Vingt-sept divisés quant à la reprise des travaux sur les brevets essentiels aux normes
BREVETS : le Conseil de l’UE et le PE s’entendent sur le règlement instaurant une licence obligatoire européenne
TRANSPORTS/INDUSTRIE : les ministres européens souhaitent accélérer la mise en œuvre du plan de soutien à l’automobile et à la filière des batteries
RECHERCHE : évaluation à mi-parcours du programme Horizon Europe et intelligence artificielle dans le domaine de la science à l’agenda des ministres européens
ÉNERGIE : au Conseil 'Compétitivité', les ministres européens pro-nucléaires saluent la nouvelle position allemande
ENVIRONNEMENT : règlement sur la 'déforestation importée' - la Biélorussie, la Birmanie, la Corée du Nord et la Russie présentent des risques élevés
BIODIVERSITÉ : l’Union européenne progresse trop lentement, selon le Centre commun de recherche
SANTÉ ANIMALE : les institutions de l'UE examinent l’origine des foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie
PÊCHE : les eurodéputés approuvent la conclusion du nouvel accord de pêche avec le Groenland
MER : à l’approche de la conférence de l’ONU sur l’océan, plus de 50 ONG interpellent Ursula von der Leyen
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait des contenus pédopornograghiques en ligne - la Présidence polonaise du Conseil de l'UE devrait en rester à un rapport de progrès
PROTECTION CIVILE : huit pays de l'UE lancent une coalition européenne pour la préparation et la résilience aux crises
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : les États membres de l'UE s'accordent sur la déclaration électronique volontaire de détachement des travailleurs
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉNERGIE : le Parlement européen salue la 'feuille de la route' de la Commission pour l’abandon complet des combustibles fossiles russes
ÉNERGIE : le PE valide la mise en place du programme Euratom pour la période 2026-2027
RECHERCHE : le Parlement européen salue l’initiative ‘Choose Europe for science’  visant à attirer les chercheurs, mais réclame plus de financements
COMMERCE/CLIMAT : le Parlement européen adopte sa position sur la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
COMMERCE : feu vert du Parlement européen aux tarifs additionnels sur les produits agricoles russes et biélorusses
BANQUES : feu vert du PE à la proposition visant à rendre permanentes des exigences de liquidité pour certaines opérations à court terme
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : feu vert du PE à la nomination d'Ivana Maletić pour un deuxième mandat
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : « Nous devons travailler avec les entreprises européennes prêtes à contribuer à l’industrialisation », estime Anna Thandi Moraka
AFRIQUE : 140 ans après la Conférence de Berlin, l'ancien ambassadeur de l'UE, Philippe Van Damme, incite à renforcer la crédibilité des sommets UE/UA
DÉVELOPPEMENT : financement du développement, Afrique, Ukraine et budget à long terme à l'ordre du jour du Conseil 'Affaires étrangères' de l'UE
SERBIE : adhésion à l'UE - Kaja Kallas appelle Belgrade à « des actes, pas des intentions »
KOSOVO : à Pristina, Kaja Kallas presse le Kosovo de sortir de l'impasse politique pour avancer sur le chemin européen
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : les ministres européens vont se pencher sur l’utilisation des données satellitaires
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : affaiblir la Russie est urgent et faisable, selon l’EUISS
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne met à jour sa base de données sur la détention pénale en UE
DROITS FONDAMENTAUX : Mois de la diversité de l’UE - Eurostat publie une infographie pour soutenir les politiques inclusives
INSTITUTIONNEL
LOBBYING : quatre eurodéputés mis en cause dans l'affaire de corruption présumée liée à Huawei
BRÈVES
COMMERCE : le Conseil de l'UE approuve la conclusion de la 'Convention de Maurice' sur la transparence des affaires portant sur les différends investisseurs/États
EEE : l’UE renforce sa coordination sur la politique étrangère et de sécurité avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège
ÉNERGIE : aucun État membre de l'UE n’a réalisé une transposition complète de la directive sur les énergies renouvelables avant l'échéance fixée
LIBYE : l’UE réaffirme son « ferme soutien » en faveur de la stabilité, de l'unité et de la prospérité à long terme du pays
NUMÉRIQUE : amendes pour quatre pays de l'UE n'ayant pas transposé la directive sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
SANTÉ : une nouvelle plateforme européenne des vaccins pour améliorer la préparation sanitaire dans l'UE
TRANSPORTS : la Commission européenne adopte des recommandations pour aider les États membres à lutter contre la pauvreté dans les transports