Les experts des États membres se pencheront finalement le 23 mai, en groupe Application de la loi, et non le 21 mai comme prévu initialement, sur le dernier compromis de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE relatif au règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne (‘CSAM’) (EUROPE 13640/14).
Selon une source, cette nouvelle réunion ne devrait pas encore permettre de progresser significativement vers un accord au Conseil de l’UE et la Présidence polonaise du Conseil de l’UE n’envisagerait ainsi qu’un rapport de progrès lors du Conseil ‘Affaires intérieures’ du 13 juin à Luxembourg.
Ce règlement a été proposé en 2022 par la Commission. La Présidence polonaise a supprimé en janvier l’élément conflictuel des ordres de détection obligatoires de matériel ‘CSAM’ , laissant sur leur faim les pays qui étaient en faveur de cette obligation. Le dernier compromis a porté davantage sur les obligations des autorités nationales. (Solenn Paulic)