La Commission européenne a classé, jeudi 22 mai, quatre pays tiers - la Biélorussie, la Birmanie, la Corée du Nord et la Russie - dans la catégorie des pays présentant un risque élevé que certains produits agricoles (bétail, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) qui y sont produits contribuent à la dégradation des forêts, sur la base du règlement (2023/1115) visant à lutter contre la 'déforestation importée' (EUROPE 13640/13).
Ces quatre pays ont été placés dans cette catégorie parce qu'ils font l'objet de sanctions des Nations Unies ou du Conseil de l'Union européenne visant l'importation ou l'exportation des matières premières entrant dans le champ d'application du règlement européen.
Plus de 130 pays, parmi lesquels les États membres de l'UE, le Canada, les États-Unis, l'Inde et l'Australie, ont été intégrés dans la catégorie des pays à risque faible. Les autres, comme l'Argentine, le Brésil, la Colombie, l'Indonésie, la Malaisie et le Mexique, sont considérés comme des pays présentant un risque standard.
La classification des risques définit l'étendue des contrôles de conformité que les autorités compétentes des États membres devront prévoir en fonction du pays d'origine, à savoir 1% des importations provenant d'un pays présentant un risque faible, 3% des importations provenant d'un pays présentant un risque normal et 9% des importations provenant d'un pays présentant un risque élevé.
Pour établir sa liste, la Commission s'est basée sur les données les plus récentes de la FAO, remontant à 2020, qui analysent les critères suivants : le taux de déforestation, le taux d’expansion des terres agricoles pour les produits concernés, les tendances de la production des produits concernés. L'institution de l'UE indique, dans un communiqué, qu'elle procédera à une révision de la liste en 2026 sur la base de données actualisées de la FAO attendues pour octobre 2025.
Le règlement de lutte contre la déforestation sera applicable à partir de fin 2025 pour les grandes entreprises ou de fin juin 2026 pour les PME.
« Le système d'évaluation comparative n'est malheureusement pas à la hauteur des exigences scientifiques, puisque des pays comme le Brésil et le Paraguay ne sont pas classés dans la catégorie 'risque élevé', malgré la crise de la déforestation qui consume des forêts critiques sur le plan climatique comme l'Amazonie et le Gran Chaco », a déclaré Giulia Bondi au nom de l'organisation Global Witness, dans un communiqué. Néanmoins, a-t-elle noté, le règlement imposera quand même aux entreprises important des produits concernés de pays présentant un risque faible ou standard de « prouver que leurs chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à la déforestation ni aux abus des droits humains ».
Voir le règlement d'exécution de la Commission, son annexe ainsi que la méthodologie employée pour établir la classification : https://aeur.eu/f/gze (Mathieu Bion)