Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont trouvé un premier accord, jeudi 22 mai, sur un des textes du paquet 'brevets' : celui sur les licences obligatoires. Ces dernières permettent à une entreprise d’utiliser un brevet sans l’autorisation de son détenteur dans des situations d'urgence. Le cas des licences obligatoires était au-devant de la scène au moment de la crise des vaccins contre la Covid-19. Le mécanisme existe déjà au niveau national, mais...