L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, mardi 20 mai, une version actualisée de sa base de données en ligne sur la détention pénale.
Cette dernière a été conçue pour soutenir les juges et professionnels du droit travaillant sur des affaires transfrontalières, en centralisant les normes nationales, les textes juridiques, la jurisprudence et les rapports de contrôle relatifs aux conditions de détention dans les États membres de l’Union européenne ainsi qu’au Royaume-Uni.
L’instrument permet également de répertorier un ensemble de paramètres relatifs aux conditions de détention, tels que la taille des cellules, l’hygiène, l’accès aux soins, l’alimentation, la vidéosurveillance, la protection contre la violence et le temps passé hors cellule.
Il s’attache également à refléter la situation de groupes spécifiques (femmes, mineurs, étrangers, etc.) et les personnes vulnérables.
La base comprend plus de 183 décisions de justice nationales et la dernière jurisprudence des Cours européennes.
Elle offre en outre un accès direct à des rapports d’organismes de contrôle sur les conditions de détention.
Lancée en 2019, cette ressource allait de pair avec le rapport de la FRA sur les conditions de détention pénale (https://aeur.eu/f/gz7 ).
La base de données : https://aeur.eu/f/gz5 (Nithya Paquiry)