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Bulletin Quotidien Europe N° 13646

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : la simplification des règles pour les entreprises reste la première préocupation des États membres de l'UE malgré les nombreuses initiatives en cours
BREVETS : les Vingt-sept divisés quant à la reprise des travaux sur les brevets essentiels aux normes
BREVETS : le Conseil de l’UE et le PE s’entendent sur le règlement instaurant une licence obligatoire européenne
TRANSPORTS/INDUSTRIE : les ministres européens souhaitent accélérer la mise en œuvre du plan de soutien à l’automobile et à la filière des batteries
RECHERCHE : évaluation à mi-parcours du programme Horizon Europe et intelligence artificielle dans le domaine de la science à l’agenda des ministres européens
ÉNERGIE : au Conseil 'Compétitivité', les ministres européens pro-nucléaires saluent la nouvelle position allemande
ENVIRONNEMENT : règlement sur la 'déforestation importée' - la Biélorussie, la Birmanie, la Corée du Nord et la Russie présentent des risques élevés
BIODIVERSITÉ : l’Union européenne progresse trop lentement, selon le Centre commun de recherche
SANTÉ ANIMALE : les institutions de l'UE examinent l’origine des foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie
PÊCHE : les eurodéputés approuvent la conclusion du nouvel accord de pêche avec le Groenland
MER : à l’approche de la conférence de l’ONU sur l’océan, plus de 50 ONG interpellent Ursula von der Leyen
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait des contenus pédopornograghiques en ligne - la Présidence polonaise du Conseil de l'UE devrait en rester à un rapport de progrès
PROTECTION CIVILE : huit pays de l'UE lancent une coalition européenne pour la préparation et la résilience aux crises
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : les États membres de l'UE s'accordent sur la déclaration électronique volontaire de détachement des travailleurs
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉNERGIE : le Parlement européen salue la 'feuille de la route' de la Commission pour l’abandon complet des combustibles fossiles russes
ÉNERGIE : le PE valide la mise en place du programme Euratom pour la période 2026-2027
RECHERCHE : le Parlement européen salue l’initiative ‘Choose Europe for science’  visant à attirer les chercheurs, mais réclame plus de financements
COMMERCE/CLIMAT : le Parlement européen adopte sa position sur la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
COMMERCE : feu vert du Parlement européen aux tarifs additionnels sur les produits agricoles russes et biélorusses
BANQUES : feu vert du PE à la proposition visant à rendre permanentes des exigences de liquidité pour certaines opérations à court terme
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : feu vert du PE à la nomination d'Ivana Maletić pour un deuxième mandat
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : « Nous devons travailler avec les entreprises européennes prêtes à contribuer à l’industrialisation », estime Anna Thandi Moraka
AFRIQUE : 140 ans après la Conférence de Berlin, l'ancien ambassadeur de l'UE, Philippe Van Damme, incite à renforcer la crédibilité des sommets UE/UA
DÉVELOPPEMENT : financement du développement, Afrique, Ukraine et budget à long terme à l'ordre du jour du Conseil 'Affaires étrangères' de l'UE
SERBIE : adhésion à l'UE - Kaja Kallas appelle Belgrade à « des actes, pas des intentions »
KOSOVO : à Pristina, Kaja Kallas presse le Kosovo de sortir de l'impasse politique pour avancer sur le chemin européen
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : les ministres européens vont se pencher sur l’utilisation des données satellitaires
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : affaiblir la Russie est urgent et faisable, selon l’EUISS
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne met à jour sa base de données sur la détention pénale en UE
DROITS FONDAMENTAUX : Mois de la diversité de l’UE - Eurostat publie une infographie pour soutenir les politiques inclusives
INSTITUTIONNEL
LOBBYING : quatre eurodéputés mis en cause dans l'affaire de corruption présumée liée à Huawei
BRÈVES
COMMERCE : le Conseil de l'UE approuve la conclusion de la 'Convention de Maurice' sur la transparence des affaires portant sur les différends investisseurs/États
EEE : l’UE renforce sa coordination sur la politique étrangère et de sécurité avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège
ÉNERGIE : aucun État membre de l'UE n’a réalisé une transposition complète de la directive sur les énergies renouvelables avant l'échéance fixée
LIBYE : l’UE réaffirme son « ferme soutien » en faveur de la stabilité, de l'unité et de la prospérité à long terme du pays
NUMÉRIQUE : amendes pour quatre pays de l'UE n'ayant pas transposé la directive sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
SANTÉ : une nouvelle plateforme européenne des vaccins pour améliorer la préparation sanitaire dans l'UE
TRANSPORTS : la Commission européenne adopte des recommandations pour aider les États membres à lutter contre la pauvreté dans les transports

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16 février 2026
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