Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept se réuniront en Conseil 'Environnement', jeudi 27 mars à Bruxelles. Ils débattront notamment du 'Pacte pour une industrie propre', du rôle de l'Union européenne dans les politiques environnementales mondiales, des conclusions de la COP16 sur la biodiversité et des conséquences environnementales de l'agression russe en Ukraine.
Pacte pour une industrie propre. Les ministres échangeront sur la dimension environnementale, qui devra faire de la décarbonation un moteur de croissance pour les industries européennes (EUROPE 13588/1).
L’enjeu consistera à promouvoir la compétitivité de l’UE par la décarbonation et le maintien des objectifs de neutralité climatique. Pour cela, l’UE devra assurer la prévisibilité de ses instruments environnementaux pour les entreprises européennes, a rappelé la Présidence polonaise du Conseil de l'UE.
L’économie circulaire sera l’une des solutions discutées jeudi. Elle figure parmi les leviers identifiés pour la création d’un cadre d’investissement attractif, avec l’accès à une énergie abordable, notamment.
Alors que la transition vers une économie circulaire est encore entravée par des blocages sur les marchés des produits et matériaux circulaires, le ‘Pacte industrie propre’ propose l’adoption d’une loi sur l’économie circulaire, la création d’un 'Centre européen pour les matières premières critiques' ainsi que l’établissement de pôles de circularité transrégionaux.
Le futur paquet législatif sur les produits chimiques pourrait aussi s’ajouter à la discussion, a prévenu la Présidence polonaise.
Politiques environnementales mondiales. Après des négociations complexes à la COP16 sur la biodiversité de Cali (EUROPE 13517/15) et pour le 'Traité plastiques', fin 2024 à Busan (EUROPE 13536/14), les ministres échangeront avec Inger Andersen, secrétaire générale adjointe des Nations unies et directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), sur le rôle que peuvent jouer l'UE et ses États membres pour favoriser des politiques environnementales plus ambitieuses.
Les ministres auront en ligne de mire la reprise des négociations pour un Traité international contre la pollution plastique, à Genève du 5 au 14 août. L'introduction de mesures ambitieuses de réduction de la production de polymères plastiques et d'interdictions et de restrictions des produits chimiques préoccupants dans les produits en plastiques sera au cœur des débats (EUROPE 13600/3).
COP16. La Présidence polonaise et la Commission européenne dresseront un état des lieux des négociations qui se sont tenues à Rome en février pour la COP16 sur la biodiversité, après l'échec de Cali.
À Rome, le 27 février, les parties se sont mises d'accord sur des mesures de financement et de suivi pour la mise en œuvre des objectifs et cibles mondiaux en matière de biodiversité (EUROPE 13590/4). En revanche, l'UE s'est opposée à la création d'un nouveau mécanisme de financement souhaitée par les pays en développement. La discussion a été reportée à la COP18.
Ukraine. La ministre ukrainienne de la Protection de l'environnement et des Ressources naturelles informera les ministres des conséquences environnementales de l'agression russe contre l'Ukraine lors d'une session publique.
Agriculture. Lors du déjeuner, les ministres européens de l'Environnement discuteront du soutien à apporter aux agriculteurs dans le cadre de la protection de l'environnement, dans le cadre de la vision pour l'agriculture et l'alimentation.
Autres points à l'ordre du jour. Les ministres discuteront également des mécanismes de stabilisation des prix des quotas dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS), sur lesquels la France entend partager des informations.
Aussi, l’Italie devrait appeler à une mise en œuvre « plus efficace » du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE (CBAM), afin de soutenir une « industrie européenne plus compétitive ». (Florent Servia avec Nithya Paquiry)