Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus, dans la nuit de mardi 25 mars, à un accord politique provisoire sur la révision de la directive relative au permis de conduire (EUROPE 13606/5).
« Grâce à cette mise à jour, les règles relatives aux permis de conduire et leur délivrance seront plus intelligentes, plus inclusives et pleinement adaptées à notre société numérique, tout en garantissant un impact positif important sur la sécurité routière de l'UE », s’est réjoui Dariusz Klimczak, ministre polonais des Infrastructures, dans un communiqué.
D'ici la fin de l'année 2030, un permis de conduire numérique uniforme sera disponible pour tous les citoyens de l'UE, placé dans le futur ‘Portefeuille européen d'identité numérique’, reconnu dans tous les États membres de l'UE. Les usagers de la route qui le souhaitent pourront demander un permis de conduire physique. Les deux versions, physique et numérique, seront valables pour conduire des voitures particulières et des motos plus longtemps qu'actuellement, à savoir 15 ans à compter de la date de délivrance. Dans les pays où le permis de conduire est utilisé comme carte d'identité, la validité sera de 10 ans.
Lors de la délivrance et du renouvellement des permis de conduire, les États membres demanderont soit un examen médical, soit un dépistage basé sur une auto-évaluation. Les exigences médicales pour les conducteurs sont ainsi harmonisées.
Les règles relatives aux périodes probatoires pour les conducteurs novices sont également harmonisées, définies à au moins deux ans. Pendant cette période probatoire, des règles ou des sanctions plus strictes pour la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues devraient s'appliquer, sans préjudice des compétences des États membres en matière de réglementation du comportement des conducteurs.
« Grâce à l’abaissement de l’âge du permis de conduire pour certains véhicules, nous pourrons combler les déficits de chauffeurs et renforcer notre activité économique », a souligné Valérie Devaux (Renew Europe, française), dans un communiqué. Tous les États membres disposeront d’un système de conduite accompagnée pour les permis voiture (catégorie B), et ceux qui le souhaitent pourront proposer ce système pour les véhicules lourds (catégorie C).
Par ailleurs, les règles sur les véhicules d'urgence ont également été révisées, avec des définitions plus claires pour les véhicules de police, d'ambulance, de pompiers, de protection civile et de défense. Des conducteurs volontaires pourront désormais conduire ces véhicules avec un permis de catégorie B standard, après avoir suivi une formation complémentaire ou passé un examen.
Enfin, des ajustements seront également apportés pour permettre aux citoyens d'acquérir plus facilement un permis de conduire pour voitures particulières lorsqu'ils vivent dans un autre État membre que celui dont ils sont ressortissants.
Cet accord provisoire doit maintenant être approuvé par les représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper) et par le Parlement européen en session plénière.
Avec l'aboutissement de ces négociations, celles sur la déchéance de permis, qui sont liées, vont se poursuivre, mardi 25 mars dans la soirée, en vue d’un accord également (voir autre nouvelle). Le paquet ‘sécurité routière’ serait alors adopté entièrement. (Anne Damiani)