Comme promis dans son plan d'action sur l'acier (EUROPE 13603/14), la Commission européenne a modifié sa mesure de sauvegarde sur l'acier, mardi 25 mars, afin de restreindre encore le volume entrant dans l'UE de 26 catégories d'acier sans droits de douane. Les contingents tarifaires imposés en 2019 et censés augmenter de 1% chaque année n'augmenteront finalement que de 0,1% entre 2025 et 2026, selon les amendements publiés par la Commission. Le tarif additionnel de 25% imposé sur les importations, une fois le contingent épuisé, demeure le même.
D'autres changements sont adoptés dans la sauvegarde : il ne sera plus possible, pour certains pays, d'utiliser les contingents non utilisés par d'autres pays, comme la Russie et la Biélorussie, qui font l'objet d'un embargo, par exemple.
Les exportateurs ne pourront pas non plus utiliser leurs quotas non utilisés au trimestre suivant.
Après juin 2026, la mesure de sauvegarde arrive à échéance et la Commission a affirmé qu'elle proposerait une solution alternative à la sauvegarde d'ici la fin de l'année, pour maintenir la protection de l'industrie européenne.
Voir la mesure de sauvegarde modifiée : https://aeur.eu/f/g45 (Léa Marchal)