La Commission européenne a activé, mardi 25 mars, un bureau d'assistance ('EU sanctions helpdesk') aux PME européennes afin de les aider à se conformer aux régimes de sanctions de l'Union européenne et de l'ONU.
Ce bureau sera en mesure d'offrir un service personnalisé aux entreprises sur les mesures que celles-ci doivent respecter en fonction de leur secteur d'activité et de leurs activités au niveau international.
La Commission a aussi mis en ligne un site Internet dédié, qui fournit des informations sur les régimes de sanctions de l'UE et de l'ONU, des orientations sur des pays tiers spécifiques et des retours d'expérience.
Les dirigeants d'une PME européenne active hors de l'UE sont ainsi invités à s'interroger sur la nature de leurs contreparties (clients, agents, distributeurs), sur le risque que peut représenter leur secteur d'activité (matériel à double usage, inscription sur la liste européenne des marchandises critiques), sur la localisation géographique de leurs activités (pays faisant l'objet de sanctions, pays voisin d'un pays sanctionné) et sur l'utilisation finale qui pourrait être faite de leur produit ou du service presté.
« L'UE dispose de plus de 40 régimes de sanctions à l'échelle mondiale pour prévenir les conflits ou répondre aux crises actuelles ou émergentes. (...) Ce guichet unique aidera les PME à comprendre comment se conformer aux sanctions et assistera celles qui éprouvent des difficultés à faire preuve de diligence raisonnable de manière indépendante », a déclaré Maria Luís Albuquerque, commissaire européenne aux Services financiers, dans un communiqué.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/g3m (Mathieu Bion)