Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se réunissent longuement, une quatrième fois, dans la soirée de lundi 24 mars, pour tenter de faire aboutir les discussions concernant la révision de la directive relative au permis de conduire (EUROPE 13549/8).
D’après une source européenne contactée par Agence Europe en amont, bien qu’il y ait eu de nombreux avancements au niveau technique, ils aborderont de nombreux sujets plus politiques : - la durée de probation pour les jeunes conducteurs ; - l’âge minimum d’obtention du permis ; - la conduite accompagnée ; - la durée de validité du permis ; - les examens médicaux.
Concernant la durée de probation, une source parlementaire également contactée par Agence Europe a fait savoir que les négociations pourraient amener à une durée minimale de deux ans, pouvant être prolongée, si les États membres le décident, avec des règles et/ou des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues, que les États membres peuvent étendre à tous les conducteurs. Contrairement à ce que voudrait le PE, il n’y aurait pas de taux d'alcoolémie unique dans l'UE. Il y aurait aussi des règles plus strictes en cas de non-utilisation des équipements de sécurité.
S'agissant de l'âge minimum d’obtention, la source européenne a révélé que la Suède a insisté pour permettre une exemption concernant le permis B à partir de 17 ans. Le pays autorise en effet les jeunes à conduire dès 15 ans des voitures bridées à 30 km/h, appelées ‘A-traktor’. Pour les conducteurs professionnels, l'âge de ces derniers serait abaissé à 18 ans pour les véhicules de catégorie C, c’est-à-dire les poids lourds, et à 21 ans pour la catégorie D, qui inclut les bus et les autocars. Le groupe parlementaire PPE souhaite demander à la Commission européenne de réaliser une étude d'impact concernant l'âge minimum des conducteurs professionnels afin de baisser encore davantage les âges et de remédier ainsi à la pénurie de conducteurs.
Cette baisse de l’âge minimum serait couplée avec un régime obligatoire européen de conduite accompagnée pour la catégorie B et volontaire pour la catégorie C. D'après la source parlementaire, tout régime obligatoire pour les conducteurs professionnels constitue une ligne rouge pour de nombreux États membres méridionaux. « La situation serait différente si l’Allemagne ne s'opposait pas au dossier », a-t-elle confié.
Enfin, « le PE tentera de défendre son mandat sur les contrôles médicaux, mais c'est presque impossible », a-t-elle estimé. Selon elle, il est très improbable que des dispositions puissent être prises dans ce domaine. Le PE se battra donc pour des systèmes nationaux.
Selon la source européenne, si les négociations aboutissent, celles sur la déchéance de permis, qui sont liées, pourraient également aboutir. Alors le paquet ‘sécurité routière’ sera adopté entièrement. (Anne Damiani)