La Commission européenne a approuvé, lundi 24 mars, un régime allemand de 5 milliards d’euros destiné à soutenir les entreprises soumises au système 'ETS' d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans leur démarche de décarbonation de leurs processus de production.
Cette aide, qui prend la suite d'un régime similaire agréé en février 2024 (EUROPE 13460/9), aidera des entreprises actives dans les secteurs de la chimie, de la métallurgie, du verre ou du papier, à utiliser des carburants moins polluants ou à électrifier leurs lignes de production. Les projets retenus devront parvenir à réduire leurs émissions de 60% dans les trois premières années et de 90% d'ici leur finalisation.
D'après l'institution de l'UE, le régime allemand est conforme aux lignes directrices encadrant les aides d’État de février 2022 relatives à la protection du climat, de l’environnement et à l’énergie, dans la mesure où il crée une incitation réelle à décarboner les processus de production sans avoir d'impact majeur sur la concurrence et le commerce (EUROPE 12878/28). (Mathieu Bion)