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Bulletin Quotidien Europe N° 13460
Sommaire Publication complète Par article 9 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Banques

Accord 'Bâle III', la Commission propose de reporter à janvier 2026 l'application dans l'UE de règles encadrant certaines activités de marché

La Commission européenne a officiellement proposé, mercredi 24 juillet, de reporter d'un an, à janvier 2026, l'entrée en vigueur de dispositions concernant les activités de marché des banques d'investissement ('Fundamental review of the trading book' ou FRTB) inscrites dans le paquet 'Bâle III' renforçant les exigences prudentielles bancaires (EUROPE B13420A31).

Annoncé en juin dernier (EUROPE B13437A16), ce report s'explique par la volonté de l'Union européenne de ne pas...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne note des progrès dans le respect de l'État de droit dans les États membres, à l'exception de la Hongrie et de la Slovaquie
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Suède veut rééquilibrer le rapport de force entre droit à la vie privée et droit à la sécurité dans les politiques de l'UE contre la criminalité
NUMÉRIQUE : une plus grande coopération entre États membres est nécessaire pour assurer à l'UE une meilleure résilience contre les cyberattaques
ÉNERGIE : la demande de charbon poursuit sa baisse en Europe, une croissance modeste de la demande d’électricité est attendue en 2024
ÉNERGIE : le ministère allemand de l’Économie suggère un développement des énergies renouvelables dans l'UE géré de manière centralisée 
AGRICULTURE : le groupe d’experts de l’UE publie des recommandations pour protéger la chaîne d'approvisionnement alimentaire
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’EFSA évoque une hausse de la prévalence des bactéries Vibrio dans les fruits de mer
ENVIRONNEMENT : une étude du BEE assure que l'UE dispose de suffisamment de terres pour les énergies renouvelables sans avoir à rogner sur l'agriculture et la nature
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : accord 'Bâle III', la Commission propose de reporter à janvier 2026 l'application dans l'UE de règles encadrant certaines activités de marché
CONCURRENCE : les autorités européennes, britanniques et américaines affichent une positon commune pour tenter de protéger la concurrence en matière d'IA
FISCALITÉ : la Commission européenne est d’avis que toute modification des règles actuelles sur la taxe sur la valeur ajoutée relatives aux bons serait prématurée
ASSURANCES : le secteur de l'assurance appelle l'UE à utiliser « l'occasion en or » offerte par la révision de la directive 'Solvabilité II'
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : l'UE cherche la formule qui renforcera la sécurité juridique des prêts à l'Ukraine gagés sur les profits futurs générés par les avoirs russes
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : selon Timo Pesonen, les États membres ont répondu généralement positivement à EDIP
ACTION EXTÉRIEURE
GRANDS LACS : le diplomate Suédois Johan Borgstam proposé au poste de Représentant spécial de l'UE
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe La Gauche désigne ses coordinateurs au sein des commissions parlementaires
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne procède à quatre nominations aux DG COMM et COMP ainsi que dans ses représentations à Bruxelles et à Varsovie
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre deux ICE, dont une en faveur de la 'viande cellulaire'
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : la Commission européenne lance un appel d’offres pour établir un nouveau réseau européen d'experts
BRÈVES
AGRICULTURE : révision de la PAC, les ONG ClientEarth et BirdLife Europe saisissent le Médiateur de l’UE
AIDE HUMANITAIRE : l'UE a coordonné sa première opération d'évacuation médicale de Palestiniens de l'Égypte vers l'Espagne
BRÉSIL : Jutta Urpilainen annonce une contribution de l'UE de 20 millions d'euros au Fonds pour l'Amazonie
CULTURE : les États membres de l'UE approuvent la création d'un sous-groupe dédié aux relations culturelles internationales au sein de RELEX
CULTURE : Culture Moves Europe, 2 870 candidats ont été sélectionnés lors du deuxième appel à la mobilité individuelle
ÉCONOMIE : feu vert définitif du Conseil de l'UE à l'octroi d'une tranche d'aide macrofinancière de 4,2 milliards d'euros à l'Ukraine
ÉCONOMIE : feu vert de la Commission européenne au plan révisé de relance luxembourgeois incluant un chapitre 'REPowerEU'
FISCALITÉ : la Commission européenne consulte sur la proposition relative à la version électronique du certificat d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
JEUNESSE : 20 millions d'enfants dans l'UE couraient un risque de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2023
PÊCHE : l'UE et le Cap-Vert signent le nouveau protocole de pêche