Le ministère fédéral allemand de l'Économie détaille, dans un document de 29 pages vu par Agence Europe, les parties de l’architecture européenne pour le développement des énergies renouvelables qui, selon lui, nécessitent une réforme.
Le ministère estime qu’un cadre législatif européen pour le développement des énergies renouvelables est indispensable même après 2030 pour favoriser l'augmentation massive des énergies renouvelables d'ici 2040.
Il considère qu’il deviendra indispensable de réglementer en priorité les projets transfrontaliers et le développement des énergies renouvelables géré de manière centralisée par la Commission européenne. « Les coopérations améliorent l'efficacité de l'expansion, si celle-ci est encouragée et récompensée », indique le document.
Par exemple, les risques de revenus liés aux projets de parcs éoliens raccordés à plusieurs États membres pourraient être couverts par des fonds européens.
Ensuite, selon le ministère, un développement des énergies renouvelables géré de manière centralisée peut envisager, entre autres, de « possibles transferts de compétences du niveau national au niveau européen ».
Au sujet des Plans nationaux Énergie-Climat (PNEC) (EUROPE 13453/4), le document indique que ceux-ci sont « trop complexes pour informer les particuliers et manquent de mises à jour et parfois de détails pour servir de base aux décisions d'investissement ou aux planifications transfrontalières ». La révision du règlement sur la gouvernance encadrant ces PNEC, prévue début 2025, est ainsi attendue par le ministère allemand.
Enfin, le document suggère de rendre les aides et les autorisations pour le développement des énergies renouvelables plus faciles, entre autres en adaptant les prescriptions relatives aux exonérations de taxes pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ou encore en rendant l’accès aux contrats d’écart compensatoire (CfD) plus faciles. (Pauline Denys)