Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont discuté, mercredi 24 juillet, d'options présentées par la Commission européenne visant à accroître la sécurité juridique des prêts qu'octroieront à l'Ukraine les pays du G7 à partir de 2025 en les gageant sur les profits futurs (3 à 4 milliards d'euros par an) que généreront les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE.
Les options identifiées par la Commission visent à élargir la durée des sanctions européennes visant ces actifs publics russes afin de réduire le risque d'un non-renouvellement de ces sanctions, qui font l'objet de décisions semestrielles à l'unanimité des États membres au Conseil de l'UE.
« La difficulté, c'est la lisibilité qu'on peut avoir sur un dispositif de sanctions européennes qui impose une revue tous les six mois », avait confirmé une source du ministère français des Finances, mardi 23 juillet.
Le Coreper poursuivra ces discussions en septembre, sur la base d'une proposition législative que la Commission pourrait présenter fin juillet.
En parallèle, les ministres des Finances des pays du G7 reprendront leurs travaux sur ce dossier, en marge de la réunion du G20 'Finances' à Rio de Janeiro, du 24 au 26 juillet.
Dans l'UE, il existe déjà un mécanisme pour collecter ces revenus d'aubaine pour 2024 qui seront reversés à la 'Facilité européenne pour la paix'. Reste à mettre en place, selon cette source française, un mécanisme de répartition pour rembourser les emprunts, grâce aux revenus d'aubaine, qui auront été accordés par les pays G7, au prorata du PIB de chaque juridiction, pour soutenir l'effort de guerre et la reconstruction de l'Ukraine. (Mathieu Bion)