« À l’avenir, nous plaiderons en faveur d’une unité du budget », a déclaré Siegfried Mureșan (PPE, roumain), mardi 18 mars. L'eurodéputé dit soutenir le projet RearmEU de financement de la défense (EUROPE 13592/1) proposé par la Commission, même si cela se passe en dehors du cadre du budget de l’UE.
Les 800 milliards d’euros proposés pour financer en urgence la défense européenne figurent hors du budget de l’UE. « Nous n’aimons pas ça au Parlement, mais il n’y a pas d’alternative actuellement », a précisé le rapporteur du PE pour le Cadre financier pluriannuel post-2027 (EUROPE 13570/13). Le CFP actuel (2021-2027) ne présentant « aucune flexibilité ni hausse » possible, l’eurodéputé a rappelé que le groupe PPE « salue et soutient » l’initiative de la Commission européenne.
Face à l'urgence de la situation, la Commission a notamment proposé d'emprunter 150 milliards d'euros sur les marchés financiers et de les mettre à la disposition des États membres sous forme de prêts.
Selon Siegfried Mureșan , la défense devra être l’une des priorités du CFP post-2027, et si elle doit « autant que possible » figurer « dans le cadre du budget », c’est pour des questions de « contrôle démocratique du Parlement européen, avec les programmes existants ». Cela devra « être un point de départ » pour l’eurodéputé.
Dans ce budget, « tous les programmes » devront « être liés à leur contribution à l'amélioration de la compétitivité et de la sécurité de l'Union européenne », a fait savoir l'eurodéputé. Les domaines de la recherche, de l'innovation, de l'investissement et de l'infrastructure pourront « contribuer à améliorer la sécurité et la défense de l'UE », selon lui, à travers la création de « synergies entre les principales politiques d'investissement ».
Le rapporteur du PE a toutefois mis en garde contre une généralisation du recours à l'emprunt commun. L'activation des clauses dites d'évasion nationale dans le pacte de stabilité et de croissance, qui permettra aux États membres d'emprunter à l'UE pour financer la défense, « est justifiée parce que nous sommes dans une situation de crise », a reconnu Siegried Mureșan, mais cela « ne doit pas être interprété par les États membres comme une invitation à dépenser plus pour tout ». L'eurodéputé a notamment rappelé qu'il reste vital de préserver une marge de manœuvre en cas de crise future.
Aujourd'hui (projet RearmEU) comme demain (CFP post-2027), les dépenses en matière de défense devront privilégier « des projets européens » dont la valeur ajoutée est européenne. Pour cela, les investissements devront se faire dans des projets transfrontaliers proposés par plusieurs États membres.
Le rapport d'initiative du PE sur le budget post-2027 est attendu pour mai. Le PE compte ainsi influencer la proposition de la Commission, qui devrait être publiée en juillet. Toutefois, alors que le Parlement souhaite que la Commission « l'informe de bonne foi de ses réflexions », cela « n'a pas été le cas jusqu'à présent », a regretté Siegfried Mureșan.
La semaine dernière, le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, assurait aux corapporteurs qu'il « n'y avait pas grand-chose en préparation à la Commission ». L'après-midi, ces derniers découvraient un document de travail qui avait fuité (EUROPE 13598/5) et dans lequel figuraient des pistes de répartition des programmes dans le CFP. (Florent Servia)