Le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, a répondu aux questions des membres de la commission de l'Industrie (ITRE) au Parlement européen, mardi 18 mars. Les échanges ont montré les divergences entre les groupes sur le détail du 'Pacte industrie propre' et des premiers paquets 'omnibus'. Seule la préférence européenne dans les marchés publics semble faire consensus chez tous les groupes.
Les différentes actions et législations annoncées sont relativement bien accueillies par les membres du PPE, du S&D et de Renew Europe, mais les différences de vues sur les détails pourraient compliquer les travaux. Le PPE et le S&D, par exemple, ont affiché clairement leur opposition lors d'un autre débat, mardi 18 mars en commission de l'environnement, avec la vice-présidente de la Commission, Teresa Ribera.
Pour le PPE, la simplification doit être la priorité numéro un et rien ne doit freiner les travaux ou affaiblir les propositions de la Commission. En face, le S&D appelle à mesurer l'impact de certaines propositions de simplification sur les normes environnementales et sur la stabilité réglementaire dans l'UE.
Automobile. D'autres sujets séparant les deux groupes ainsi que le secteur automobile ont été évoqués pendant l'échange en commission ITRE avec Stéphane Séjourné. Plusieurs groupes ont plaidé pour la neutralité technologique des véhicules (au lieu du tout électrique) alors que la Commission européenne prévoit d'interdire la vente de véhicules thermiques en 2035.
Les groupes PfE, CRE et ENS ont complètement remis en cause l'objectif 2035. La députée française Marion Maréchal (PfE) a demandé au commissaire si cette échéance était renégociable, selon lui.
Stéphane Séjourné a confirmé que la Commission s'en tenait à cet objectif pour l'instant afin de favoriser la stabilité réglementaire. Toutefois, si le sujet revenait sur la table au moment de la clause de révision des normes d'émission de CO2 des véhicules légers en 2026, le commissaire s'est dit « ouvert » à en parler.
Concurrence déloyale. Le plan d'action sur l'acier, que la Commission européenne doit présenter mercredi 19 mars, était en filigrane du débat entre les députés et le commissaire, qui a dévoilé quelques-unes des mesures prévues. Il a tenté de rassurer les élus inquiets pour le secteur de l'acier, sujet à une concurrence déloyale de la part de la Chine en particulier. « Vous aurez [dans le plan d'action, NDLR] la fin de la naïveté sur les sauvegardes, nous proposerons de renforcer considérablement la clause actuelle dès début avril », a affirmé Stéphane Séjourné, confirmant une information que nous avions détaillée (EUROPE 13601/9).
Il a également rappelé les intentions de la Commission pour renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) pour lutter contre les fuites de carbone. Cela passe notamment par l'élargissement de son champ d'application, que la Commission prévoit pour 2026.
Financements. Interrogé par Dan Nica (S&D, roumain) sur les financements à l'industrie et à la sidérurgie en particulier, le commissaire s'est également voulu rassurant. Sur les 100 milliards d'euros annoncés dans le 'Pacte industrie propre', « les aciéries seront prioritaires dans la décarbonation et les investissements pour électrifier les fourneaux », a-t-il déclaré. (Léa Marchal)