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Bulletin Quotidien Europe N° 13602
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BRÈVES / Chine

Droits sur les véhicules électriques chinois - Pékin réclame un tribunal d'arbitrage à l'OMC

18/03/2025 (Agence Europe)Insatisfaite des consultations avec l’Union européenne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine a demandé, mardi 18 mars, l’ouverture d’un tribunal d’arbitrage dans le différend qu’elle a ouvert à propos des droits compensateurs européens sur les véhicules électriques chinois (EUROPE 13517/26). Il s’agit de la deuxième étape après les consultations et avant le jugement du panel d’arbitrage. Pékin estime que les tarifs européens sont infondés et que la Commission européenne n'est en mesure de justifier ni son enquête ni les résultats de celle-ci. Lors de la prochaine réunion de l'organe de règlement des différends, l'UE sera en mesure de refuser l'établissement d'un panel, mais si la Chine répète sa demande lors de la réunion suivante, l'UE devra l'accepter. Voir le document distribué par la Chine aux membres de l'OMC : https://aeur.eu/f/fzz (LM)

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