Douze États membres ont adressé une lettre à la Présidence polonaise du Conseil de l’UE, mardi 18 mars, pour lui exprimer leur volonté d’avancer sur le dossier de la révision du règlement 883/2004 de coordination des régimes de sécurité sociale et pour lui demander de travailler à un mandat renouvelé capable de lancer de nouvelles négociations avec le PE « sans délai ».
Emmenés par la France et la ministre Astrid Panosyan-Bouvet, les ministres de Croatie, de Bulgarie, de République tchèque, d'Estonie, d'Italie, de Lituanie, du Portugal, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et d'Espagne soulignent que ce règlement est essentiel pour faire progresser l'intégration du marché intérieur et contribuer à relever les défis identifiés par Enrico Letta et Mario Draghi dans leurs rapports respectifs sur l'avenir du marché intérieur et la compétitivité de l'UE. Cela encouragera des mobilités équilibrées au sein de l'Union européenne. Il est de la plus haute importance d'avoir une approche globale de la mobilité des travailleurs.
Du côté du Conseil de l’UE, « malgré les divergences de positions, l'esprit constructif des États membres et la volonté d'une vaste majorité de reprendre les négociations se sont exprimés lors de la réunion du groupe de travail du 30 janvier. Les États membres sont prêts à explorer, définir et convenir des paramètres d'un compromis équilibré ».
Rappelant à quel point ce dossier « est sensible et complexe », les ministres appellent à trouver « une approche et un élan renouvelés », se disant « convaincus que des solutions peuvent être trouvées, fondées sur un équilibre clair entre les devoirs et les responsabilités de toutes les parties concernées : travailleurs, entreprises et États membres ». Ils assurent également la Présidence de « leur bonne volonté politique pour exploiter pleinement ce nouvel élan » et comptent sur la Présidence pour « identifier les pistes permettant de formaliser un nouveau mandat qui permettra d'engager sans plus tarder les discussions avec le Parlement européen ».
Les États membres discuteront mercredi 19 mars au matin de la suite à donner à ce dossier. La Présidence a fourni pour cela un questionnaire portant notamment sur les flexibilités possibles sur les notifications préalables pour les détachements dans le secteur de la construction, la pluriactivité ou la durée d’affiliation minimale pour le versement des allocations chômage des frontaliers par l’État d’activité et non plus celui de résidence (EUROPE 13600/15). (Solenn Paulic)