Le projet de rapport d'initiative de Salvatore De Meo (PPE, italien) sur les produits provenant de pays tiers par le biais du commerce et des plateformes en ligne a fait l'objet d'une discussion en commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO), mardi 18 mars.
Ce rapport a fait quasiment l'unanimité au sein de la commission. Salvatore De Meo y reprend les points déjà soulevés (dangerosité des produits, très grand volume de colis, manque de conformité et impact délétère sur la compétitivité européenne) et invite « instamment » les États membres à « accroître le financement et les ressources des autorités de surveillance du marché et des autorités douanières ».
« Les normes actuelles ne sont pas suffisantes. Il nous faut renforcer les capacités des autorités avec des ressources et des outils de coopération efficaces », a-t-il insisté lors du débat.
Le rapport a été qualifié de « bonne approche » par Maria Guzenina (S&D, finlandaise), qui souhaite y intégrer davantage de contraintes de « responsabilité pour les parties tierces ».
Gheorghe Piperea (ECR, roumain), de son côté, a soulevé l'idée d'inclure une « responsabilité contractuelle de la plateforme » lorsqu'un client « ne peut pas recevoir son produit, car celui-ci a été saisi par les douanes pour non-conformité ».
La Commission et les États membres se sont déjà penchés sur la question (EUROPE 13491/3) en s'en remettant notamment à l'arsenal législatif et indicatif déjà en vigueur et en accélérant la réforme des douanes européennes (EUROPE 13572/5).
La date butoir pour le dépôt des amendements est fixée au 20 mars. (Isalia Stieffatre)