Alors que le président américain, Donald Trump, a annoncé le retrait de son pays de la réforme internationale de l’OCDE sur l’impôt minimum sur les entreprises (EUROPE 13562/8, 13574/22), plusieurs experts internationaux ont appelé l’UE au multilatéralisme, lors du Symposium fiscal de l'UE, organisé par la Commission et le Parlement européens, mardi 18 mars.
Mathias Cormann, Secrétaire général de l'OCDE, a rencontré, la semaine dernière, le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, « pour écouter les préoccupations des États-Unis concernant l'impôt minimum mondial et leur propre impôt minimum, le régime ‘GILTI’ (‘Global Intangible Low-Taxed Income’) ». Il a également rencontré des représentants des milieux d'affaires qui ont « souligné l'importance d'une coopération mondiale continue en matière de fiscalité internationale ». « Je suis convaincu qu'il est possible de résoudre les problèmes de manière pragmatique et constructive [...] d'assurer la certitude et la stabilité d'un accord durable, mutuellement bénéfique et équitable », a-t-il affirmé.
Pour Tommaso Faccio, chef du secrétariat de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), l’UE devrait arrêter de regarder vers l’autre côté de l’Atlantique. « La convention-cadre de coopération fiscale, menée par l'Afrique à l’ONU, est un processus qui offre l'opportunité d'avoir, pour la première fois, des normes universelles approuvées par tous les pays du monde et de construire sur la force et les limites de la solution à deux piliers », a-t-il défendu (EUROPE 13576/15).
« Il est dans l'intérêt de l'UE d'avoir des normes qui ne sont pas seulement acceptées, mais aussi durables à long terme, et ce n'est que par une approche légitime, où toutes les parties peuvent participer, que nous avons les meilleures chances d'atteindre ces normes », a-t-il continué.
D’autant que l’UE a vivement besoin de nouvelles recettes fiscales, a indiqué Vítor Gaspar, directeur du département des affaires fiscales au Fonds monétaire international (FMI). « La croissance en Europe est décevante, il existe des inquiétudes concernant sa compétitivité et le niveau de la dette et, simultanément, des tendances à évolution lente, telles que la démographie, la transition énergétique, les changements technologiques, exercent une pression supplémentaire sur les finances publiques, sans compter les dépenses à venir de défense et de sécurité », a-t-il décrit. La priorité pour l’UE est de préserver et de renforcer, si possible, le mécanisme de coopération fiscale mondial, a-t-il estimé. (Anne Damiani)