Le projet de rapport d’Alicia Homs Ginel (S&D, espagnole) sur la directive relative aux stages de qualité a été globalement bien accueilli, mardi 18 mars, en commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen.
Alors que l’élue a choisi de renforcer les obligations de rémunération des stagiaires, au moins au niveau prévu par la directive sur les salaires minimums adéquats ainsi que le principe de non-discrimination, en permettant à tous les groupes sociaux et groupes plus vulnérables d’accéder à des stages, l’Espagnole a aussi renforcé l’assimilation des stagiaires à de vrais travailleurs et à la législation associée, en se conformant ici à plusieurs décisions de la Cour de justice de l’UE (EUROPE 13589/12).
« Les stages doivent être une voie vers l’emploi et non une impasse vers la précarité », a-t-elle expliqué mardi matin, appelant ses collègues du PE à établir un cadre qui renforce les droits des stagiaires et renforce l’accès à des emplois dignes.
La rapportrice a été suivie par les rapporteurs fictifs du PPE, de Renew Europe, des Verts/ALE et de La Gauche.
Pour la Polonaise du PPE Jagna Marczułajtis-Walczak, la valeur d’un stage dépend de sa qualité et il faut de bonnes conditions, une bonne rémunération et assurer un accès égal à tous les publics, notamment les personnes en handicap. « Ces mentions n’existaient pas dans la proposition initiale de la Commission », a-t-elle salué.
La Slovène Irena Joreva (Renew Europe) estime que c’est un « excellent rapport ». L’élue salue la définition des stages comme « outils de transition vers le marché du travail » avec « des critères clairs contre les pratiques abusives ». Elle a aussi salué le renforcement du principe de non-discrimination et d’accès aux stages des plus vulnérables.
Elle proposera cependant des amendements sur le fait que les stages doivent être considérés comme un moyen de première entrée sur le marché du travail et « ne plus être utilisés plus tard au cours de la carrière », même « lorsqu’on change de carrière ».
Elle souhaiterait aussi renforcer le langage sur le devoir de surveillance des inspecteurs du travail et faire en sorte que la charge des signalements des pratiques abusives ne repose pas sur les stagiaires.
Pour La Gauche, il est également important de fixer des délais de carence entre deux stages pour les entreprises et d’insister sur la rémunération afin que les stagiaires ne soient pas utilisés pour remplacer des salariés.
Du côté du PfE et de CRE, des réserves ont toutefois été émises. Pour Mélanie Disdier (PfE, française), c’est toute la base juridique de la proposition qui pose problème, l’élue reprochant à la rapportrice d’avoir contourné les traités et privilégié un « angle droit du travail », qui, selon elle, ne correspond pas à la dimension 'éducation' de la proposition.
« La rapportrice propose de considérer les stagiaires comme des travailleurs normaux, alors on supprime la notion de stagiaire. Personne ne peut s’associer à une telle absurdité », a-t-elle pesté.
Pour l’Italienne du groupe CRE, Chiara Gemma, il faut laisser de la marge de manœuvre aux États membres et la référence à la directive sur les salaires minimums adéquats n'a pas non plus de sens.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/fzm (Solenn Paulic)