login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13534
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne clôt officiellement ses enquêtes approfondies concernant les rescrits fiscaux accordés à Fiat, Amazon et Starbucks

28/11/2024 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, jeudi 28 novembre, avoir clos trois enquêtes approfondies sur l'octroi de rescrits fiscaux (tax rulings) portant sur des prix de transfert accordés par le Luxembourg à Fiat (EUROPE B11415A1) et Amazon (EUROPE B11876A13) et par les Pays-Bas à Starbucks (EUROPE B11415A1). Cette décision constitue le suivi d'arrêts rendus par : - la Cour de justice de l'Union européenne pour Amazon en décembre 2023 (EUROPE...

Sommaire

REPÈRES
Repères : le couple franco-allemand et le coût de la panne
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept divisés sur les technologies propres à soutenir, unis contre la bureaucratie
INDUSTRIE/TRANSPORTS : les ministres européens demandent de l’aide à la Commission européenne pour soutenir le secteur automobile
COHÉSION : les ministres européens plutôt favorables au maintien du principe de gestion partagée des fonds de la politique de cohésion après 2027
PÊCHE : la Commission européenne confirme son souhait de réduire fortement l’effort de pêche en 2025 dans la Méditerranée
CLIMAT : finalisation des dispositions pour le transfert de quotas d'émission entre les systèmes d’échange de l’UE et de la Suisse pour 2025
NUMÉRIQUE : la Commission européenne adopte ses normes techniques pour les portefeuilles d'identité numérique transfrontaliers européens
JUSTICE : le Parlement européen et le Parquet européen signent un accord de travail pour renforcer leur coopération
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : le PE demande à l’UE de réagir aux dernières actions d’escalade de la Russie
SANTÉ : les eurodéputés ne parviennent pas à adopter de résolution commune sur les environnements sans fumée ni aérosols
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés demandent à l'UE de prendre l'initiative dans les négociations sur le 'traité plastiques' à Busan et de faire preuve d'ambition
AFFAIRES INTÉRIEURES : après de nouveaux sabotages de câbles en mer Baltique, le PE demande aux États membres de renforcer leur préparation et de sanctionner les responsables
JEUNESSE : 35ᵉ anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant - les eurodéputés plaident pour des actions concrètes
DROITS FONDAMENTAUX : droits LGBTQI, la Commission dénonce des reculs dans l’UE et l’hémicycle se divise entre inclusion et conservatisme
IRAN : le PE condamne fermement la répression contre les Iraniennes
HONG KONG : le PE demande la libération immédiate de tous les militants pro-démocratie et l’abrogation de la loi sur la sécurité nationale
CAMBODGE : le Parlement européen condamne fermement le rétrécissement de l'espace civique
GÉORGIE : le PE appelle à de nouvelles élections législatives
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : la communauté internationale discute d’actions à mettre en œuvre pour avancer vers une solution à deux États
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : le futur président du Conseil européen va organiser un séminaire des dirigeants européens sur la défense le 3 février
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Cour des comptes de l’UE recommande à la Commission européenne de compléter l’arsenal de lutte de l’UE contre les pratiques dommageables
FINANCES : investisseurs, utilisateurs de services financiers et experts de la Commission européenne débattent de la création de systèmes de retraite durables
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : en 2023, Erasmus+ a soutenu 1,3 million de mobilités et 32 000 projets, priorisant l’inclusion, la durabilité et la transformation numérique
CONSEIL DE L'EUROPE
PROCHE-ORIENT : le Secrétaire général du Conseil de l’Europe appelle à la fin des violences et réaffirme sa solidarité avec les Nations unies
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : infrastructures critiques et sécurité des réseaux, la Commission ouvre des procédures d'infraction contre 24 États membres
AIDE HUMANITAIRE : l'UE achemine 90 tonnes de matériel d'urgence en Égypte pour les Palestiniens de Gaza
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne clôt officiellement ses enquêtes approfondies concernant les rescrits fiscaux accordés à Fiat, Amazon et Starbucks
COMMISSION EUROPÉENNE : le Conseil européen nomme officiellement la Commission 'von der Leyen II'
CONCURRENCE : amendes infligées à la maison de mode Pierre Cardin et à son principal preneur de licence, Ahlers
ENVIRONNEMENT : les lobbyistes représentent la délégation la plus importante à Busan, pour les négociations sur le 'Traité plastiques', selon l'ONG CIEL
GÉORGIE : le parti 'Rêve géorgien' annonce suspendre les négociations d'adhésion jusque fin 2028
GRÈCE : les fonds de sauvetage MES et FESF ne demandent pas la réciprocité dans le cadre d'un remboursement anticipé d'Athènes à la 'Greek Loan Facility'
MÉDIAS : Reporters sans frontières appelle la Commission européenne à respecter ses engagements en matière de droit à l'information
NUMÉRIQUE : Meta appelle à la mise en place d'un cadre européen pour mieux protéger les adolescents en ligne
NUMÉRIQUE : après des accusations d’irrégularités en Roumanie, TikTok fait face aux régulateurs européens
SUISSE : les négociations progressent entre Berne et la Commission, mais il « reste encore du travail » sur la cohésion, l'électricité et la libre circulation