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Bulletin Quotidien Europe N° 13534
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
BRÈVES / Concurrence

Amendes infligées à la maison de mode Pierre Cardin et à son principal preneur de licence, Ahlers

28/11/24 (Agence Europe) – À la suite d'une enquête formelle initiée en janvier 2022 (EUROPE B12880A18), la Commission européenne a infligé des amendes à la maison de couture française Pierre Cardin (2,24 millions d'euros) et à son principal preneur de licence, Ahlers, (3,5 millions d'euros) pour avoir enfreint le droit de la concurrence de l'Union européenne en restreignant les ventes transfrontières de vêtements Pierre Cardin ainsi que les ventes de ces produits à...

Sommaire

REPÈRES
Repères : le couple franco-allemand et le coût de la panne
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept divisés sur les technologies propres à soutenir, unis contre la bureaucratie
INDUSTRIE/TRANSPORTS : les ministres européens demandent de l’aide à la Commission européenne pour soutenir le secteur automobile
COHÉSION : les ministres européens plutôt favorables au maintien du principe de gestion partagée des fonds de la politique de cohésion après 2027
PÊCHE : la Commission européenne confirme son souhait de réduire fortement l’effort de pêche en 2025 dans la Méditerranée
CLIMAT : finalisation des dispositions pour le transfert de quotas d'émission entre les systèmes d’échange de l’UE et de la Suisse pour 2025
NUMÉRIQUE : la Commission européenne adopte ses normes techniques pour les portefeuilles d'identité numérique transfrontaliers européens
JUSTICE : le Parlement européen et le Parquet européen signent un accord de travail pour renforcer leur coopération
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : le PE demande à l’UE de réagir aux dernières actions d’escalade de la Russie
SANTÉ : les eurodéputés ne parviennent pas à adopter de résolution commune sur les environnements sans fumée ni aérosols
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés demandent à l'UE de prendre l'initiative dans les négociations sur le 'traité plastiques' à Busan et de faire preuve d'ambition
AFFAIRES INTÉRIEURES : après de nouveaux sabotages de câbles en mer Baltique, le PE demande aux États membres de renforcer leur préparation et de sanctionner les responsables
JEUNESSE : 35ᵉ anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant - les eurodéputés plaident pour des actions concrètes
DROITS FONDAMENTAUX : droits LGBTQI, la Commission dénonce des reculs dans l’UE et l’hémicycle se divise entre inclusion et conservatisme
IRAN : le PE condamne fermement la répression contre les Iraniennes
HONG KONG : le PE demande la libération immédiate de tous les militants pro-démocratie et l’abrogation de la loi sur la sécurité nationale
CAMBODGE : le Parlement européen condamne fermement le rétrécissement de l'espace civique
GÉORGIE : le PE appelle à de nouvelles élections législatives
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : la communauté internationale discute d’actions à mettre en œuvre pour avancer vers une solution à deux États
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : le futur président du Conseil européen va organiser un séminaire des dirigeants européens sur la défense le 3 février
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Cour des comptes de l’UE recommande à la Commission européenne de compléter l’arsenal de lutte de l’UE contre les pratiques dommageables
FINANCES : investisseurs, utilisateurs de services financiers et experts de la Commission européenne débattent de la création de systèmes de retraite durables
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : en 2023, Erasmus+ a soutenu 1,3 million de mobilités et 32 000 projets, priorisant l’inclusion, la durabilité et la transformation numérique
CONSEIL DE L'EUROPE
PROCHE-ORIENT : le Secrétaire général du Conseil de l’Europe appelle à la fin des violences et réaffirme sa solidarité avec les Nations unies
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : infrastructures critiques et sécurité des réseaux, la Commission ouvre des procédures d'infraction contre 24 États membres
AIDE HUMANITAIRE : l'UE achemine 90 tonnes de matériel d'urgence en Égypte pour les Palestiniens de Gaza
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne clôt officiellement ses enquêtes approfondies concernant les rescrits fiscaux accordés à Fiat, Amazon et Starbucks
COMMISSION EUROPÉENNE : le Conseil européen nomme officiellement la Commission 'von der Leyen II'
CONCURRENCE : amendes infligées à la maison de mode Pierre Cardin et à son principal preneur de licence, Ahlers
ENVIRONNEMENT : les lobbyistes représentent la délégation la plus importante à Busan, pour les négociations sur le 'Traité plastiques', selon l'ONG CIEL
GÉORGIE : le parti 'Rêve géorgien' annonce suspendre les négociations d'adhésion jusque fin 2028
GRÈCE : les fonds de sauvetage MES et FESF ne demandent pas la réciprocité dans le cadre d'un remboursement anticipé d'Athènes à la 'Greek Loan Facility'
MÉDIAS : Reporters sans frontières appelle la Commission européenne à respecter ses engagements en matière de droit à l'information
NUMÉRIQUE : Meta appelle à la mise en place d'un cadre européen pour mieux protéger les adolescents en ligne
NUMÉRIQUE : après des accusations d’irrégularités en Roumanie, TikTok fait face aux régulateurs européens
SUISSE : les négociations progressent entre Berne et la Commission, mais il « reste encore du travail » sur la cohésion, l'électricité et la libre circulation